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Question écrite concernant le Centre pour Entreprises en difficulté face à la crise

de
Clémentine Barzin
à
Barbara Trachte, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, en charge de la Transition économique et de la Recherche scientifique (question n°518)

 
Date de réception: 07/02/2022 Date de publication: 25/03/2022
Législature: 19/24 Session: 21/22 Date de réponse: 24/03/2022
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
10/02/2022 Recevable Bureau élargi du Parlement
 
Question    La mission du Centre pour entreprises en difficulté (CED) est d’aider les indépendants et chefs d’entreprise à faire le point sur leur situation professionnelle et à trouver de nouvelles pistes de solution quant aux problèmes qu’ils rencontrent : mésentente entre associés, conflits commerciaux, difficultés de trésorerie, problèmes juridiques, soucis de personnel, etc.

Le CED est ouvert gratuitement à tout entrepreneur de la Région de Bruxelles-Capitale, quel que soit le secteur d’activité. Il est ouvert tant aux indépendants (personnes physiques) qu’aux sociétés (personnes morales), de toutes tailles. Il ne faut pas être membre de BECI pour profiter des services du CED.

Ce centre a également une mission en matière de prévention de difficultés professionnelles au sein des PME-TPE, avec un rôle manifestement de plus en plus important d’accompagnement à l’anticipation.

Mes questions sont les suivantes :

  • Quelle évolution le CED enregistre-t-il pour ces deux années de crise sanitaire ? Combien d’interventions/accompagnements ont été réalisés en 2021, par rapport à 2020 et 2019 ?

  • Quelles ont été les catégories les plus représentées au cours de ces deux années, et quelles étaient-elles en 2019 ?

  • Sait-on combien parmi les entreprises aidées ont évité la cessation d’activité ? Avez-vous une idée du nombre de cessations d’activité en Région bruxelloise en 2020 et 2021, par rapport à 2019 ?

  • Combien d’entreprises ont eu recours au soutien à l’accès à la procédure de réorganisation judiciaire (PRJ) et à la médiation d’entreprise, organisé par Beci en collaboration avec la Région ? A combien évalue-t-on le nombre de PRJ en Région bruxelloise pour 2020 et 2021, par rapport à 2019 ?

  • Le budget annuel du CED a été majoré en 2020 vu la crise sanitaire. L’a-t-il été en 2021 et 2022? Vu le développement de l’accompagnement à l’anticipation, le budget régional va-t-il augmenter de manière pérenne?
 
 
Réponse    Concernant le nombre de demandes traitées par le Centre pour Entreprises en Difficulté :
- En 2019, 1.885 dossiers ont été traités.
- En 2020, 6.407 demandes ont été prises en charge (appels in/out, e-mails, consultations).
- En 2021, le CED a traité près de 3.000 demandes (appels in/out, e-mails, consultations).

Les catégories les plus représentées en 2019 étaient : horeca, bâtiment, services aux entreprises, commerçants, start-up technologiques.

Les catégories les plus représentées en 2020 étaient : horeca, services, bâtiment, culture et événementiel, professions libérales.

Les catégories les plus représentées en 2021 étaient : horeca, bâtiment, commerce, soins esthétiques, événementiel et transport.

Concernant le nombre d’entreprises aidées qui ont ainsi pu éviter la cessation d’activité, cette information n’est pas connue dans la mesure où les entreprises aidées ne sont pas nécessairement celles qui reviennent vers le CED pour une assistance dans l’aveu de faillite.

Le nombre de cessations d’activité en Région bruxelloise par année est répertorié sur le site de statbel.

Comme communiqué à Madame Véronique Lefrancq dans la réponse à la question écrite n°410, les chiffres concernant les entreprises ayant eu recours au dispositif régional de soutien à l’accès à la procédure de réorganisation judiciaire (PRJ) et à la médiation d’entreprise en Région bruxelloise sont les suivants :
- En 2019, 69 PRJ ;
- En 2020, 58 PRJ;
- En 2021 : 66 PRJ.

Le dispositif de soutien à la PRJ et médiation a été mis en place en avril 2021.

Entre le début du dispositif et jusqu’à fin février 2022, 10 entreprises ont pu être accompagnées par le CED. Les dossiers arrivent seulement vu la durée du moratoire de jure et de facto.

Le CED a fait une demande de majoration de son budget en 2020 qui a notamment permis la mise en place d’une « task force Covid » composée d’experts (avocats et professionnels). Le CED n’en a pas introduit de demande supplémentaire en 2021, période durant laquelle il y a eu une moindre demande d’aide de la part des entreprises suite au moratoire décidé par le Gouvernement fédéral en matière d’ONSS et de TVA et au recours intensif au chômage Covid.

Pour 2022, le CED déclinera sa mission sur 3 axes : informatif, préventif et curatif. Les deux premiers axes seront intégrés dans un programme résolument orienté vers la solution et sera accessible via différents canaux, tant physiques (workshops récurrents) que virtuels (capsules vidéo) ou audio (émissions radio, podcasts). L’objectif étant de conscientiser et outiller en amont les entrepreneurs et entrepreneuses bruxellois aux challenges liés à la relance qui se profile et à la transition économique. L’axe curatif sera inchangé : le CED continuera invariablement d’assister en première et deuxième ligne les entreprises en difficulté. L’aide portera également sur la santé mentale. Le dispositif mis en place par le CED sera adapté en fonction des besoins du terrain. Il est intégré dans le dispositif régional de soutien à l’accès à la PRJ et à la médiation d’entreprise.