Logo Parlement Buxellois

Question écrite concernant le nombre de cas d'intoxication au CO en Région de Bruxelles-Capitale et les campagnes d'information à ce sujet

de
Bianca Debaets
à
Pascal Smet, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°589)

 
Date de réception: 11/02/2022 Date de publication: 10/03/2022
Législature: 19/24 Session: 21/22 Date de réponse: 02/03/2022
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
14/02/2022 Recevable Bureau élargi du Parlement
 
Question   

Il y a quelque temps, j'ai déjà eu l'occasion de vous interroger sur le nombre de cas d'intoxication au CO en Région de Bruxelles-Capitale (cf. QE n° 356), notamment en réaction aux informations selon lesquelles plusieurs interventions ont dû être effectuées pour ce motif en peu de temps.

Dans votre réponse, vous avez notamment indiqué que les pompiers de Bruxelles écriraient une lettre à Sibelga pour leur demander de lancer des recherches scientifiques à ce sujet, afin que les conseillers en prévention des pompiers puissent fournir des conseils plus ciblés à ce sujet.

C'est pourquoi je voudrais vous poser les questions suivantes :

  • Disposez-vous de chiffres indiquant le nombre d’interventions que les pompiers bruxellois ont dû effectuer en 2021 en lien avec des intoxications au CO ? Combien de personnes ont-elles été emmenées à l’hôpital ou sont-elles décédées à cette occasion ? Ces chiffres sont-ils comparables à ceux des années précédentes ?

  • Pouvez-vous indiquer si, depuis votre dernière réponse, vous avez encore entrepris des campagnes d’information et de sensibilisation en lien avec cette problématique ? Dans l'affirmative, quelles actions et quels moyens ont-ils été prévus à cette fin ?

  • Pouvez-vous indiquer si des contrôles préventifs sont également organisés dans ce domaine ? Dans l'affirmative, combien de contrôles de ce type ont-ils déjà été effectués ? Combien de fois ces contrôles ont-ils permis de détecter à temps un chauffage défectueux ?

  • Pouvez-vous indiquer si les pompiers bruxellois ont déjà contacté Sibelga pour lui demander de lancer les recherches scientifiques à ce sujet ? Dans l’affirmative, comment Sibelga a-t-elle réagi ? Quand ces recherches scientifiques doivent-elles être terminées ?

 

 
 
 
Réponse    Pour la plupart de vos questions, je vois renvoie à ma récente réponse à la question écrite no 569.


En ce qui concerne les missions du service de prévention incendie, elles sont fixées dans l’arrêté royal du 19/12/2014. Un avis a été rendu à la demande de l’autorité sur la base de la réglementation en matière de prévention incendie. Lorsque des inspections de sécurité incendie sont réalisées, le service d’incendie demande une attestation qui prouve que l’installation de chauffage a été contrôlée par un professionnel agréé. Les préventionnistes incendie ne sont pas formés pour effectuer ce type de contrôles. Faire entretenir et contrôler ses appareils de chauffage relève de la responsabilité du propriétaire.
Veiller à l’entretien correct des appareils de chauffage n’entre pas dans les missions du service d’incendie. Les attestations de contrôle sont toutefois demandées dans le cadre d'une inspection de prévention incendie. Lorsque le service d’incendie constate des infractions graves au niveau d'un appareil de chauffage, il est recommandé à l’autorité de prendre des mesures immédiates.