Question écrite concernant les contrats de gestion des organismes publics
- de
- Alexia Bertrand
- à
- Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°1182)
Date de réception: 18/02/2022 | Date de publication: 25/03/2022 | ||
Législature: 19/24 | Session: 21/22 | Date de réponse: 21/03/2022 |
Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
23/02/2022 | Recevable | Bureau élargi du Parlement |
Question | La conclusion dun contrat de gestion relève dune importance fondamentale puisque ce document officialise les relations entre un organisme public et les autorités. En outre, alors que ledit organisme public a la responsabilité de mettre en uvre un aspect particulier de la politique du gouvernement, le contrat de gestion est la clé de voute qui soutiendra laction de cet organisme, qui lui donnera un sens, un objectif et délimitera ses missions. Jaimerais vous poser les questions suivantes :
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Réponse | Tous les organismes sous ma tutelle disposent d’un Contrat de Gestion ; à savoir parking.brussels (2017-2021) et la STIB (2019-2023). En ce qui concerne parking.brussels, le nouveau Contrat de Gestion (2022-2026) est en cours de rédaction et devrait être approuvé par le Gouvernement au printemps prochain. Au niveau de la STIB, l’élaboration du nouveau Contrat de Gestion (2024-2028) va démarrer dans les prochains mois. |