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Question écrite concernant les contrats de gestion des organismes publics

de
Alexia Bertrand
à
Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°1182)

 
Date de réception: 18/02/2022 Date de publication: 25/03/2022
Législature: 19/24 Session: 21/22 Date de réponse: 21/03/2022
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
23/02/2022 Recevable Bureau élargi du Parlement
 
Question   

La conclusion d’un contrat de gestion relève d’une importance fondamentale puisque ce document officialise les relations entre un organisme public et les autorités. En outre, alors que ledit organisme public a la responsabilité de mettre en œuvre un aspect particulier de la politique du gouvernement, le contrat de gestion est la clé de voute qui soutiendra l’action de cet organisme, qui lui donnera un sens, un objectif et délimitera ses missions.

J’aimerais vous poser les questions suivantes :

  • Combien et quels organismes publics dont vous avez la tutelle n’ont pas encore de contrat de gestion ou ont un contrat de gestion qui a expiré ?

  • Quand est-ce que ces organismes seront-ils dotés d’un contrat de gestion ?

 

 
 
Réponse    Tous les organismes sous ma tutelle disposent d’un Contrat de Gestion ; à savoir parking.brussels (2017-2021) et la STIB (2019-2023).
En ce qui concerne parking.brussels, le nouveau Contrat de Gestion (2022-2026) est en cours de rédaction et devrait être approuvé par le Gouvernement au printemps prochain.
Au niveau de la STIB, l’élaboration du nouveau Contrat de Gestion (2024-2028) va démarrer dans les prochains mois.