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Question écrite concernant les contrats de gestion des organismes publics

de
Alexia Bertrand
à
Pascal Smet, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°593)

 
Date de réception: 18/02/2022 Date de publication: 25/03/2022
Législature: 19/24 Session: 21/22 Date de réponse: 23/03/2022
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
23/02/2022 Recevable Bureau élargi du Parlement
 
Question   

La conclusion d’un contrat de gestion relève d’une importance fondamentale puisque ce document officialise les relations entre un organisme public et les autorités. En outre, alors que ledit organisme public a la responsabilité de mettre en œuvre un aspect particulier de la politique du gouvernement, le contrat de gestion est la clé de voute qui soutiendra l’action de cet organisme, qui lui donnera un sens, un objectif et délimitera ses missions.

J’aimerais vous poser les questions suivantes :

  • Combien et quels organismes publics dont vous avez la tutelle n’ont pas encore de contrat de gestion ou ont un contrat de gestion qui a expiré ?

  • Quand est-ce que ces organismes seront-ils dotés d’un contrat de gestion ?

 

 

 

 
 
Réponse    Le contrat de gestion avec hub.brussels a été conclu en juillet 2018 pour une période de 5 ans.