Question écrite concernant les contrats de gestion des organismes publics
- de
- Alexia Bertrand
- à
- Pascal Smet, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°593)
Date de réception: 18/02/2022 | Date de publication: 25/03/2022 | ||
Législature: 19/24 | Session: 21/22 | Date de réponse: 23/03/2022 |
Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
23/02/2022 | Recevable | Bureau élargi du Parlement |
Question | La conclusion dun contrat de gestion relève dune importance fondamentale puisque ce document officialise les relations entre un organisme public et les autorités. En outre, alors que ledit organisme public a la responsabilité de mettre en uvre un aspect particulier de la politique du gouvernement, le contrat de gestion est la clé de voute qui soutiendra laction de cet organisme, qui lui donnera un sens, un objectif et délimitera ses missions. Jaimerais vous poser les questions suivantes :
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Réponse | Le contrat de gestion avec hub.brussels a été conclu en juillet 2018 pour une période de 5 ans. |