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Question écrite concernant la mise sur pied d’un cadastre du sous-sol au sein des administrations sous la responsabilité de la Ministre de la Mobilité

de
Anne-Charlotte d'Ursel
à
Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°1191)

 
Date de réception: 18/02/2022 Date de publication: 26/04/2022
Législature: 19/24 Session: 21/22 Date de réponse: 22/04/2022
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
08/03/2022 Recevable Bureau élargi du Parlement
 
Question   

La Cour des Comptes a rendu en Septembre 2021 un rapport sur la gestion des chantiers en voirie en Région de Bruxelles-Capitale. Celui-ci recommande, d’une part, de mettre en place une inspection régulière des voiries régionales, fondations comprises et, d’autre part, d’établir un cadastre de tous les éléments en sous-sol. Elle stipule également qu’ « à ce stade, la dynamique mise en place ne tient pas encore compte du relevé des éléments en sous-sol, car un ensemble de gestionnaires tiers doivent collaborer à l’élaboration du cadastre ». L’un de mes collègues libéraux a déjà lourdement insisté auprès des différents Ministres compétents au sein du Gouvernement pour qu’un tel cadastre soit mis sur pied. Le Secrétaire d’Etat en charge de l’urbanisme avait d’ailleurs confirmé que ladite agence travaillerait à l’élaboration d’un cadastre en collaboration avec, notamment, Bruxelles Mobilité et Bruxelles Environnement.

Voici dès lors mes questions :

  • Quelles mesures avez-vous prises afin de répondre à cette recommandation ? Comment travaillez-vous, au sein des administrations sous votre tutelle, à l’élaboration d’un tel cadastre ? Quand pourrons nous en bénéficier ?

  • Quelles sont les différentes bases de données existantes sur l’état du sous-sol régional au sein de Bruxelles Mobilité ?

  • Est-ce que Bruxelles Mobilité, via sa compétence en matière de chantiers, recueille l’information des principaux impétrants (Vivaqua, Sibelga, Proximus, …) au sujet du sous-sol bruxellois ? Pour ce faire, est-elle en contact avec le point de contact fédéral d’informations câbles et conduits ? Si non, pourquoi ?

  • Quelles sont les différentes bases de données à disposition sur l’état du sous-sol régional au sein de Parking.brussels ?

  • Quelles sont les différentes bases de données existantes sur l’état du sous-sol régional au sein de la STIB ?

  • Est-ce que Bruxelles Mobilité est en contact avec d’autres administrations régionales afin d’établir un tel cadastre ? Des échanges de données sont-ils opérés pour ce faire entre Bruxelles Mobilité et Perspective.brussels ? Si non, pourquoi ?

  • Est-ce que la STIB est associée à l’établissement de ce cadastre ? Si non, pourquoi ?

  • Une fois cet inventaire réalisé, a-t-il été décidé d’établir une cartographie digitale ? Si oui quand sera-t-elle disponible ? Sur quelles plateformes sera-t-elle rendue accessible ? Sera-t-elle accessible au public ?

  • Bruxelles Environnement a développé Brugeotool, un outil géoscientifique qui permet l’exploration détaillée de la géologie, de l’hydrogéologie et des potentialités géothermiques en région bruxelloise au travers d’outils de visualisation 1D, 2D et 3D. Ce modèle de cartographie et ces bases de données pourraient-elles servir de base pour la réalisation d’une cartographie complète du sous-sol bruxellois ?

  • Avez-vous connaissance d’autres villes ayant réalisé un inventaire complet de leur sous-sol ? Un benchmark a-t-il été réalisé ? Si non, pourquoi ? Si oui quelles sont-elles ? 

 

 

 
 
 
Réponse    · Le CIRB a mis en place un groupe de travail pour l’intégration d’une cartographie du sous-sol dans les produits Urbis. Le CGRB (Conseil des Gestionnaires des Réseaux de Bruxelles) est impliqué. Bruxelles mobilité est impliqué en tant que gestionnaire des voiries régionales, et gestionnaire de certains équipements (câbles, fibres, …).

· Bruxelles Mobilité dispose de l’information géographique pour certains équipements dont elle a la gestion (fibres optiques, feux tricolores).
Bruxelles Mobilité ne dispose pas des bases de données complètes issues des impétrants. L’ordonnance voiries permettra de faciliter l’accès aux informations.
Par ailleurs, Bruxelles Mobilité s’est engagée avec une aide externe à collecter des données, en commençant par les galeries techniques.

· Lors de travaux initiés par Bruxelles Mobilité, une demande est introduite dans le KLIM-CICC (Point de Contact fédéral d’Information Câbles et Conduites) pour réceptionner les plans des impétrants qui sont membres du KLIM, pour la zone concernée.
Malheureusement, la qualité et la mise à jour des plans n’est pas toujours suffisante.

· En ce qui concerne parking.brussels, l’agence dispose d’une base de données recensant tous les parkings publics à l’échelle de la Région (géolocalisation + nombre de places), qui intègre de facto ceux qui sont implantés au niveau des voiries régionales. Il n’existe que six parkings publics régionaux souterrains, dont le propriétaire, Bruxelles Mobilité, dispose des plans.
· À la STIB, un projet est en cours pour convertir l’entièreté de ses plans de câbles sous format informatique et vectorisé. Aujourd’hui, environ 40% de ces plans ont été convertis. Au moment où ce projet sera terminé, la STIB disposera d’une base de données unique et exhaustive. Le projet doit se conclure début 2024.

· Des échanges sont entrepris entre Bruxelles Mobilité et le CIRB. Des contacts réguliers ont cours également avec Bruxelles Environnement.



· L’objectif est de disposer d’une cartographie digitale. Les modalités seront fixées lors des groupes de travail organisés par le CIRB.

Le projet développé par Bruxelles Environnement est complémentaire. Capturer l’information pour l’inventaire du sous-sol implique beaucoup d’autres informations.