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Question écrite concernant la participation de votre administration et des services publics bruxellois qui dépendent de vos compétences ou de votre tutelle ministérielle aux appels à propositions de financement européens – année 2021

de
Emin Özkara
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional (question n°780)

 
Date de réception: 24/02/2022 Date de publication: 26/04/2022
Législature: 19/24 Session: 21/22 Date de réponse: 19/04/2022
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
08/03/2022 Recevable Bureau élargi du Parlement
 
Question   

Ce jeudi 24 février 2022, afin de compléter mon information, je souhaiterais obtenir la liste des appels à propositions de financement européens auxquels a participé votre administration et chacun des organismes et services publics qui dépendent de vos compétences ou de votre tutelle ministérielle en 2021.

Voir "trouver les appels à propositions de financement – par thème", ci-après: https://ec.europa.eu/info/funding-tenders/funding-opportunities/find-calls-funding-topic_fr

Pourriez-vous étayer votre réponse en précisant au minimum pour CHAQUE appel à proposition de financement européen : la date de soumission de la candidature, le porteur de projet, la thématique, la plus-value escomptée, le (ou les) partenaire(s) éventuel(s), le budget afférent ?

 


 

 
 
Réponse    J’ai l’honneur de vous adresser les éléments de réponse suivants :

S’agissant d’une question qui concerne de manière transversale tous les membres du Gouvernement, nous avons laissé le soin à Monsieur le Secrétaire d’Etat en charge des affaires européennes d’y apporter une réponse commune. Je vous renvoie donc à cette réponse coordonnée par son administration.

Vous y retrouverez pour votre facilité l’ensemble des réponses des administrations et organismes bruxellois interrogés, en ce compris celles et ceux se trouvant sous ma tutelle.