Question écrite concernant la participation de votre administration et des services publics bruxellois qui dépendent de vos compétences ou de votre tutelle ministérielle aux appels à propositions de financement européens – année 2021
- de
- Emin Özkara
- à
- Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional (question n°780)
Date de réception: 24/02/2022 | Date de publication: 26/04/2022 | ||
Législature: 19/24 | Session: 21/22 | Date de réponse: 19/04/2022 |
Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
08/03/2022 | Recevable | Bureau élargi du Parlement |
Question | Ce jeudi 24 février 2022, afin de compléter mon information, je souhaiterais obtenir la liste des appels à propositions de financement européens auxquels a participé votre administration et chacun des organismes et services publics qui dépendent de vos compétences ou de votre tutelle ministérielle en 2021. Voir "trouver les appels à propositions de financement par thème", ci-après: https://ec.europa.eu/info/funding-tenders/funding-opportunities/find-calls-funding-topic_fr Pourriez-vous étayer votre réponse en précisant au minimum pour CHAQUE appel à proposition de financement européen : la date de soumission de la candidature, le porteur de projet, la thématique, la plus-value escomptée, le (ou les) partenaire(s) éventuel(s), le budget afférent ?
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Réponse | J’ai l’honneur de vous adresser les éléments de réponse suivants : S’agissant d’une question qui concerne de manière transversale tous les membres du Gouvernement, nous avons laissé le soin à Monsieur le Secrétaire d’Etat en charge des affaires européennes d’y apporter une réponse commune. Je vous renvoie donc à cette réponse coordonnée par son administration. Vous y retrouverez pour votre facilité l’ensemble des réponses des administrations et organismes bruxellois interrogés, en ce compris celles et ceux se trouvant sous ma tutelle. |