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Question écrite concernant les dépenses liées au personnel de la Fonction publique bruxelloise

de
Latifa Aït Baala
à
Sven Gatz, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles (question n°442)

 
Date de réception: 23/02/2022 Date de publication: 26/04/2022
Législature: 19/24 Session: 21/22 Date de réponse: 11/04/2022
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
08/03/2022 Recevable Bureau élargi du Parlement
 
Question   

À la suite de notre échange, en commission des Finances le 14 février 2022, sur la programmation pluriannuelle des grands projets d'investissement de la Région bruxelloise, je souhaiterais vous poser les questions suivantes :

  • Pourriez-vous me dresser un état des lieux sur les dépenses liées au personnel de la Fonction publique bruxelloise ?

  • Quel bilan tirez-vous de cet état des lieux ?

  • De plus, pourriez-vous établir une comparaison de l'évolution du poids des dépenses de personnel depuis 2014 ?

  • Pour terminer, pourriez-vous me fournir une analyse comparative entre les trois Régions et les principaux facteurs qui expliqueraient la différence des dépenses liées au personnel ?

 

 

 
 
Réponse    J’ai l’honneur de vous adresser les éléments de réponse suivants :


Le montant (+ évolution) des dépenses en personnel de talent s’élève à :
- 2019 : 3.140.853€
- 2020 : 3.728.094 €
- 2021 : 4.432.932 €
Il s’agit des 3 années pleines depuis la création de talent.



Afin de répondre à votre demande pour une comparaison de l'évolution du poids des dépenses de personnel depuis 2014, vous trouverez en annexe un tableau reprenant l’évolution des dépenses en personnel sur de 2014 à 2021 sur l’Entité régionale.

Bien que les dépenses de personnel ont augmenté sur cette période 2014-2021, celles-ci ont diminué par rapport à l’ensemble des dépenses effectuées sur cette même période.

Depuis le début de la législature en 2019, les dépenses liées au personnel dans la Fonction publique bruxelloise sont restées maitrisées avec un tendance à la baisse au regard de l’ensemble des dépenses de l’Entité régionale. Celles-ci ont évolués de 19,34% à 18,20% entre 2019 et 2021.

En examinant ces dépenses de personnel par rapport à l’ensemble des dépenses hors octrois de crédits et hors dette publique, ce rapport passe 24,46% en 2019 à 22,94% en 2021.

Ces taux de dépenses hors octrois de crédits et hors dette publique consacrées au personnel indiquent une amélioration par rapport à la législature précédente où ce taux était de 24,84% en moyenne sur la période 2014-2018.

Sur la base de ses prévisions mensuelles de mars 2022, le Bureau du Plan estime que taux d'inflation annuel devrait s'élever à 6,2% en 2022.

Il en résulte différentes augmentations de l’indice pivot et des salaires dans la Fonction publique bruxelloise.

En tant que Ministre du Budget et de la Fonction publique, cela confirme que nous devons continuer à faire l’examen des dépenses du budget régional afin de gagner en efficience et en efficacité.

Pour terminer, en ce qui concerne l’analyse comparative entre les trois Régions et les principaux facteurs qui expliqueraient la différence des dépenses liées au personnel


Après enquête auprès de Talent et l’IBSA, il s’avère qu’une telle analyse n’est pas connue ou n’ait été réalisée à ce jour pour le pays ou sur un périmètre plus réduit.

Sur de base de l’examen de chiffres disponibles auprès de la Base documentaire générale du SFP-BOSA concernant les différences existantes entre les structures des dépenses entre les entités fédérées, il s’avère que ces chiffres laissent apparaitre des variations trop importantes afin qu’il permettent d’en tirer des enseignements sans au préalable en avoir analysé les différences en profondeur.


En effet, chaque entité fédérée, compte tenu de spécificités propres à ses compétences, à son territoire et aux politiques qu’elles ont menées, ont conduits à ces différences.