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Question écrite concernant les coûts d’exploitation des logements sociaux

de
Joëlle Maison
à
Nawal Ben Hamou, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale en charge du Logement et de l'Égalité des Chances (question n°865)

 
Date de réception: 06/03/2022 Date de publication: 16/05/2022
Législature: 19/24 Session: 21/22 Date de réponse: 05/05/2022
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
10/03/2022 Recevable Bureau élargi du Parlement
04/05/2022 Annexe à la réponse p.m. Annexe
 
Question   

Lors de la réunion de la commission du logement du 5 décembre 2019, vous nous avez informés que, d’après les calculs effectués par la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale (SLRB), les coûts moyens d’exploitation des logements sociaux avaient légèrement diminué dans notre région entre 2015 et 2018. Les coûts d’exploitation sectoriels moyens par logement étaient ainsi passés de 5 507 euros en 2015 à 5 308 euros en 2018.

Je souhaiterais vous poser les questions suivantes :

1- Sur la base des données transmises par la SLRB, pourriez-vous nous indiquer les coûts d’exploitation sectoriels moyens d’un logement social pour chacune des trois dernières années (2019, 2020 et 2021) ?

2- Pourriez-vous nous décrire l’évolution des coûts d’exploitation sectoriels moyens par logement social au cours des dix dernières années ? Les coûts moyens d’exploitation par logement social ont-ils tendanciellement diminué en région bruxelloise durant cette décennie ? Dans l’affirmative, la SLRB est-elle parvenue à identifier les facteurs susceptibles d’expliquer la baisse tendancielle des coûts moyens d’exploitation des logements sociaux ?

3- Pourriez-vous nous décrire la manière dont la SLRB calcule les coûts d’exploitation sectoriels moyens par logement ? Que recouvrent exactement ces coûts ?

 
 
 
Réponse    Les graphiques en annexe 1 présentent le coût d’exploitation par logement, le nombre de logements par SISP et le coût moyen sectoriel par logement.
En 2019, le coût d’exploitation d’un logement varie entre 4.477 € et 8.329 € avec une moyenne sectorielle de 5.772 €.
En 2020, le coût d’exploitation d’un logement varie entre 4.268 € et 6.466 € avec un coût moyen sectoriel par logement de 5.404 €.

Pour 2021, la SLRB pourra déterminer le coût moyen sectoriel par logement au second semestre 2022. Cette moyenne est calculée sur base des comptes annuels approuvés de chaque SISP. L’approbation des comptes se fait en AG lors du second semestre 2022.
Concernant l’évolution des coûts d’exploitation sectoriels moyens par logement social au cours des 10 dernières années, vous trouverez ces informations en annexe 2.
Pour information, le coût d’exploitation par logement représente la relation entre les frais de fonctionnement par logement qui sont estimés grâce aux comptes 60 à 62 (masse salariale et services et biens divers) excepté les comptes 6111 et 612 (travaux à charges des locataires et consommation), et la taille de la SISP.
La bonne maîtrise de la masse salariale a un impact sur la baisse du coût d’exploitation.
Enfin, sachez que le coût d’exploitation sectoriel moyen par logement est calculé à partir des derniers comptes et résultats des SISP (rubrique "Coût des Ventes et Prestations") et divisés par le nombre de logements sociaux de toutes les SISP.
Ces coûts recouvrent les dépenses liées à la masse salariale et aux services et biens divers, comme par exemple, les coûts liés à l’administration générale, aux travaux à charge de la SISP, aux matériels et machines, aux assurances, etc.