Logo Parlement Buxellois

Question écrite concernant les logements acquisitifs moyens commercialisés par Citydev en 2020 et en 2021

de
Joëlle Maison
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional (question n°786)

 
Date de réception: 09/03/2022 Date de publication: 26/04/2022
Législature: 19/24 Session: 21/22 Date de réponse: 25/04/2022
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
22/03/2022 Recevable Bureau élargi du Parlement
22/04/2022 Annexe à la réponse p.m. Annexe
 
Question   

Dans le cadre des politiques de revitalisation urbaine, le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a confié à Citydev la mission de produire des logements et de les vendre à des ménages disposant de revenus faibles, modestes ou moyens. Ces logements acquisitifs sont mis en vente par Citydev à des prix largement inférieurs aux prix de vente moyens des logements neufs commercialisés par des promoteurs immobiliers sur le marché acquisitif privé.

Je souhaiterais vous poser les questions suivantes :

1- Combien de logements produits par Citydev ont-ils été vendus au cours des années 2020 et 2021 ? Dans quelles communes ces habitations sont-elles localisées ? Pourriez-vous nous fournir des précisions au sujet du nombre de chambres à coucher que comptent ces logements ?

2- Pourriez-vous nous indiquer le prix de vente moyen ainsi que le prix de vente médian des logements neufs ayant été commercialisés par Citydev en 2020 et en 2021 ? Pourriez-vous également nous communiquer le prix moyen et le prix médian pratiqués par Citydev pour :

  • Un studio ;

  • Un appartement comptant une seule chambre à coucher ;

  • Un logement pourvu de deux chambres ;

  • Un logement comprenant trois chambres ;

  • Un grand logement comptant au moins quatre chambres ?

3- Disposez-vous d’informations relatives au profil des acquéreurs des logements vendus par Citydev en 2020 et en 2021 (âge, nationalité, statut professionnel, composition de ménage, etc.) ? Parmi l’ensemble de ces acquéreurs, pourriez-vous nous indiquer :

  • La proportion de ménages disposant de revenus n’excédant pas le plafond de revenus d’admission au logement social ;

  • La proportion de ménages percevant des revenus modestes (au sens du Code bruxellois du logement) ;

  • La proportion de ménages disposant de revenus moyens (au sens du Code bruxellois du logement) ?


 

 
 
 
Réponse    Au cours de l’année 2020, 139 actes de vente ont été signés pour des projets de logements produits par Citydev et 62 actes ont été signés en 2021. La répartition par commune et en nombre de chambres à coucher est la suivante :

A Laeken (ville de Bruxelles) un total de 25 logements a été vendu en 2020, soit 1 logement 1 chambre, 14 logements 2 chambres, 9 logements 3 chambres et 1 logement 4 chambres. Un total de 3 logements a fait l’objet d’une vente en 2021, soit un logement une chambre, un logement 2 chambres et un logement 3 chambres.

A Anderlecht, un total de 107 logements ont été vendus en 2020, soit 7 logements 1 chambre, 52 logements 2 chambres, 48 logements 3 chambres. Un total de 35 logements a fait l’objet d’une vente en 2021, soit 2 logements une chambre, 10 logements 2 chambres et 23 logements 3 chambres.

Dans la commune de Molenbeek-St-Jean, un total de 7 logements a fait l’objet d’un vente en 2020, soit 4 logements 2 chambres et 3 logements 3 chambres. Un total de 24 logements a été vendu en 2021, soit un logement un chambre, 12 logements 2 chambres et 11 logements 3 chambres.

Ces chiffres sont repris dans le tableau (annexe 1).

Le prix de vente moyen d’un appartement neuf ayant été commercialisé par Citydev était de :

· 132.692 € en 2020 et 138.375€ en 2021 pour les appartements 1 chambres ;
· 179.475 € en 2020 et 185.047 € en 2021 pour les appartements 2 chambres ;
· 201.415 € en 2020 et 210.475 € en 2021 pour les appartements 3 chambres ;
· 282.915 € en 2020 pour les appartements 4 chambres.

Il s’agit des données dont nous disposons pour les principales typologies vendues, néanmoins vous trouverez plus de précisions dans le document (annexe 2), avec des chiffres qui remontent également plus loin dans le temps.

Les données de profil dont nous disposons concernant les acquéreurs des logements vendus par Citydev en 2020 et en 2021 sont reprises dans le tableau (annexe 3).

Parmi l’ensemble de ces acquéreurs :
· la proportion de ménages disposant de revenus n’excédant pas le plafond de revenus d’admission au logement social est de 66 % ;

· la proportion de ménages percevant des revenus modestes (au sens du Code bruxellois du logement) est identique.

· la proportion de ménages disposant de revenus moyens (au sens du Code bruxellois du logement) est de 100 % suivant la définition du logement moyen du Code bruxellois du logement, soit le logement donné en location, cédé ou vendu à un ménage dont l'ensemble des revenus n'excède pas un certain montant fixé par le Gouvernement.