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Question écrite concernant les coûts en lien avec la pandémie du Covid-19 dans le cadre de vos compétences

de
Alexia Bertrand
à
Barbara Trachte, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, en charge de la Transition économique et de la Recherche scientifique (question n°534)

 
Date de réception: 13/03/2022 Date de publication: 16/05/2022
Législature: 19/24 Session: 21/22 Date de réponse: 06/05/2022
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
25/03/2022 Recevable Bureau élargi du Parlement
06/05/2022 Annexe à la réponse p.m. Annexe
 
Question   

La pandémie du Covid-19 a inévitablement un coût important pour la Région bruxelloise. En plus des coût qui incombent directement à la pandémie, comme ceux en lien avec la campagne de vaccination par exemple, il m’est rapporté que vos services ont recours à des prestataires externes pour ce qui a trait, notamment, au paiement des primes en lien avec la pandémie.

Je désire vous poser les questions suivantes :

  • Pourriez-vous me faire parvenir une liste exhaustive et détaillée de toutes les activités en lien avec la pandémie de COVID-19 qui ont été externalisées ou attribuées à un consultant/firme de consultance ? Pour chacune de ces activités, pourriez-vous prévoir :

    1. La nature de la mission confiée ;

    2. Le nom de l’entreprise/du cabinet à qui la mission a été confiée ;

    3. La procédure d’attribution et le type de marché public ;

    4. Le coût et l’allocation budgétaire sur laquelle ce coût a été ou va être budgété ;

    5. Les éléments qui justifient l’externalisation de la mission.

  • Dans le cas ou votre cabinet ou les administrations dont vous avez la tutelle, ont a engagé du personnel en lien avec la pandémie (engagement de plusieurs mois de personnel supplémentaire recruté à l’extérieur de la fonction publique), pourriez-vous me faire parvenir :

    1. Le nombre de personnes engagées et pour chacune d’entre elles le service concerné ;

    2. Le titre des personnes engagées, leurs missions, et le coût.

  • Enfin, pourriez-vous nous présenter le coût total des frais liés à l’externalisation des missions en lien avec la pandémie ainsi que les frais de consultance ?

 

 

 
 
Réponse    Le soutien aux entreprises au vu des conséquences économiques de la crise sanitaire s’est déployé en un panel de mesures de gestion de crise :
- monitoring avec la Task Force Economie, le monitorona coordonné par hub.brussels, les données récoltées suite à la collaboration avec Graydon ;
- accompagnement avec le renfort du 1819, des capacités de hub.brussels, la création du pôle d’accompagnement d’urgence, l’accompagnement des entreprises soumises à des restrictions, la mesure de soutien aux PRJ et à la médiation ;
- soutien à la trésorerie avec la liquidation anticipée des aides à l’expansion économique, l’élaboration de primes (prime 4000, prime 2000, prime Event, prime ReCa, deux primes aux secteurs dits « non essentiels », primes Tetra et Tetra+, deux primes aux hébergements touristiques, prime Relance), la mise à disposition d’une garantie bancaire et d’un fonds de garantie pour les secteurs Event et Culture, la mise à disposition de prêts (prêt proxi, mission déléguée à finance&invest.brussels, boosting.brussels, la mission déléguée aux coopératives d’emploi et aux entreprises partagées, les micro-crédits (indépendants, TPE et structures d’économie sociale) avec les prêts Recover et Oxygen, la mesure de soutien au paiement des loyers commerciaux avec un service de médiation, le prêt Advance pour le secteur culturel.

La mise en place de ces mesures a nécessité, pour certaines d’entre elles, un soutien externe afin de ne pas mettre à mal les missions de base qui devaient également se poursuivre ou parce qu’elles nécessitaient une expertise particulière.

Innoviris et citydev.brussels n’ont pas externalisé d’activités en lien avec la gestion de crise de la pandémie de COVID-19. Celles-ci ont été assurées par leurs services internes.

La liste des activités en lien avec la gestion de crise de la pandémie de COVID-19 qui ont été externalisées ou attribuées à un.e consultant.e ou à une firme de consultance par le cabinet, hub.brussels et Bruxelles Economie et Emploi se trouve
en annexe.

En ce qui concerne le personnel, citydev.brussels et Innoviris n’ont pas engagé de personnel en lien avec la pandémie ; vous trouverez les données concernant hub.brussels en annexe. En date du 24 décembre 2021, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a chargé le Secrétariat Général du SPRB, en partenariat étroit avec la Secrétaire d’Etat à la Transition économique, le Ministre-président et le Ministre de la Fonction publique de procéder à l’engagement temporaire de 4 postes de renfort liés à la gestion de crise au sein de Bruxelles Economie Emploi.