| Question
| Actuellement les immeubles situés aux numéros 8, 10 et 12 de la rue de la Porte Rouge sont loués en tant que logements à des familles et des personnes précaires. Les immeubles situés aux numéros 4 et 6 sont loués, quant à eux, en tant que bureaux à une asbl : "l’Atelier des droits sociaux" ( https://ladds.be/ ). De manière surprenante, nous apprenons que lesdits immeubles vont être plus que probablement rachetés par la société MEDHAR SRL, numéro d'entreprise 0770.960.849, qui pourrait alors faire rénover ou transformer les immeubles, voire démolir tous les immeubles, ce qui contraindrait les occupants desdits logements et bureaux à quitter les lieux dans les mois à venir. Comme vous savez, dans son Plan d’Urgence Logement 2020-2024, le gouvernement régional bruxellois s’est engagé à lutter contre la crise du logement abordable et l’inaccessibilité grandissante à de tels logements pour une partie de plus en plus importante de la population bruxelloise.
Au regard des éléments présentés et des engagements pris par le gouvernement, je souhaite vous poser les questions suivantes en rapport avec les susmentionnés immeubles, logements et bureaux :
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Les Fabriques d’Églises étant sous la tutelle du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, la Région a-t-elle donné : son aval à cette vente ou bien son avis concernant cette vente ? Si oui, quand ?
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La Région et/ou des pouvoirs publics soutiennent-ils le rachat de ces immeubles, logements et bureaux par le CPAS de la ville de Bruxelles ou la mise en gestion de ces immeubles chez une Agence Imobilière Sociale subventionnée par la Région ?
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Le CPAS de la Ville de Bruxelles a-t-il fait une offre d'achat à la Fabrique d’Église-Saint-Jean-et-Etienne-aux-Minimes pour ces immeubles, logements et bureaux ? Si oui, à quelle(s) date(s), pour quels immeubles/logements/bureaux précisément et pour quel(s) montant(s) ? L'offre d'achat du CPAS a-t-elle été acceptée ? Si non, pourquoi ?
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Une vente publique des immeubles a-t-elle été envisagée ?
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Des expertises des immeubles ont-elles été effectuées ? Si oui, combien, par qui et à quelle(s) date(s) ? Quelle est la valeur actuelle des biens ?
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Les bailleurs ont-ils prévu un plan de relogement des locataires ?
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Enfin, depuis 2018, quels sont les montants annuels des subventions et autres avantages ou incitants accordés par la Région ou les pouvoirs publics à la Fabrique d’Église-Saint-Jean-et-Etienne-aux-Minimes ?
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