Question
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Dans son 20e Cahier d’observations adressées au Parlement bruxellois, la Cour des comptes a inclus les résultats d'un audit transversal sur l'attribution et l'utilisation des voitures de fonction accordées en 2019 par les services du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et les organismes administratifs autonomes.
Je voudrais vous poser les questions suivantes à ce sujet :
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Pour chacune des administrations relevant de votre compétence, pouvez-vous me donner les informations suivantes ?
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Combien de voitures de fonction avaient-elles été accordées aux membres du personnel au 1er septembre 2021 ?
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Sur la base de quel critère a-t-il été décidé d'accorder une voiture de fonction ?
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Quel est le niveau de fonction et le grade des membres du personnel qui disposaient d'une voiture de société au 1er septembre 2021 ?
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Pouvez-vous également me fournir un relevé du nombre total de membres du personnel, par niveau de fonction et par grade, au 1er septembre 2021 ?
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Réponse
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o Combien de voitures de fonction ont été attribuées aux membres du personnel au 1er septembre 2021 ?
2 voitures de fonction ont été attribuées chez talent.brussels
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o Sur base de quel critère a-t-il été décidé d'accorder une voiture de fonction ?
Ces voitures de fonction sont octroyées aux DG & DGA, par analogie, à la circulaire « véhicules de services » du 08-07-2016.
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o Quels sont le niveau de fonction et le grade des membres du personnel qui disposaient d'une voiture de fonction au 1er septembre 2021 ?
- 1 voiture de fonction accordée à la Directrice Générale (A5)
- 1 voiture de fonction accordé au Directeur-Général Adjoint (A4+)
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- Puis-je également obtenir un aperçu du nombre total d'employés, par niveau de fonction et par grade, au 1er septembre 2021 ?
Au 1/09/21, le personnel de talent.brussels se répartissait comme suit :
A5
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1
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A4+
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1
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A3
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5
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A2
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7
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A1
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26
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B1
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17
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B2
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1
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C1
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8
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C2
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6
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Total
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72
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