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Question écrite concernant les voitures de fonction accordées aux membres du personnel des services du gouvernement de Bruxelles-Capitale et des OAA

de
Cieltje Van Achter
à
Sven Gatz, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles (question n°452)

 
Date de réception: 26/03/2022 Date de publication: 16/05/2022
Législature: 19/24 Session: 21/22 Date de réponse: 16/05/2022
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
12/04/2022 Recevable Bureau élargi du Parlement
 
Question     

Dans son 20e Cahier d’observations adressées au Parlement bruxellois, la Cour des comptes a inclus les résultats d'un audit transversal sur l'attribution et l'utilisation des voitures de fonction accordées en 2019 par les services du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et les organismes administratifs autonomes.

Je voudrais vous poser les questions suivantes à ce sujet :

  1. Pour chacune des administrations relevant de votre compétence, pouvez-vous me donner les informations suivantes ?

    • Combien de voitures de fonction avaient-elles été accordées aux membres du personnel au 1er septembre 2021 ?

    • Sur la base de quel critère a-t-il été décidé d'accorder une voiture de fonction ?

    • Quel est le niveau de fonction et le grade des membres du personnel qui disposaient d'une voiture de société au 1er septembre 2021 ?

    • Pouvez-vous également me fournir un relevé du nombre total de membres du personnel, par niveau de fonction et par grade, au 1er septembre 2021 ?

 
 
Réponse   

o    Combien de voitures de fonction ont été attribuées aux membres du personnel au 1er septembre 2021 ?

2 voitures de fonction ont été attribuées chez talent.brussels

 

o    Sur base de quel critère a-t-il été décidé d'accorder une voiture de fonction ?

Ces voitures de fonction sont octroyées aux DG & DGA, par analogie, à la circulaire « véhicules de services » du 08-07-2016.

 

o    Quels sont le niveau de fonction et le grade des membres du personnel qui disposaient d'une voiture de fonction au 1er septembre 2021 ?

 

-   1 voiture de fonction accordée à la Directrice Générale (A5)

-   1 voiture de fonction accordé au Directeur-Général Adjoint (A4+)

  • Puis-je également obtenir un aperçu du nombre total d'employés, par niveau de fonction et par grade, au 1er septembre 2021 ?

Au 1/09/21, le personnel de talent.brussels se répartissait comme suit :

A5

1

A4+

1

A3

5

A2

7

A1

26

B1

17

B2

1

C1

8

C2

6

Total

72