Question écrite concernant les consultances externes
- de
- Véronique Lefrancq
- à
- Barbara Trachte, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, en charge de la Transition économique et de la Recherche scientifique (question n°540)
Date de réception: 29/03/2022 | Date de publication: 03/06/2022 | ||
Législature: 19/24 | Session: 21/22 | Date de réponse: 03/06/2022 |
Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
12/04/2022 | Recevable | Bureau élargi du Parlement |
Question | Lactualité française nous apprend que le gouvernement refuse de pratiquer la transparence sur ses contrats avec les cabinets de conseil ; cela ayant été récemment épinglé par une commission denquête sénatoriale. Dans notre Région, comme en France, le gouvernement et les administrations ont recours à des consultants externes pour des études et analyses. Jaimerais vous poser les questions suivantes au niveau de vos compétences régionales :
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Réponse | En vertu des décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française du 16 mai 2019 relatifs à la publicité de l’administration dans les institutions bruxelloises, ainsi que de leurs circulaires d’application, les données concernant les marchés publics des administrations sont générées automatiquement sur le site internet « datastore.brussels ».
Les données d’Innoviris et de citydev.brussels sont également consultables sur leur site internet, voir https://innoviris.brussels/fr/transparence et Transparence | citydev.brussels. Les données de Bruxelles Economie et Emploi, qui relève du Service Public Régional Bruxellois, se trouvent également ici : https://servicepublic.brussels/wp-content/uploads/2022/03/220330-Ordonnance-conjointe-publicite-Inventaire-Etudes-2021-bilingue.pdf.
La liste des études commanditées en 2019 et en 2020 par les administrations sous ma tutelle et par mon cabinet se trouve également dans la réponse à la question écrite n°287 de Madame Schepmans.
La liste des études commanditées par mon cabinet en 2021 est la suivante :
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