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Question écrite concernant les consultances externes

de
Christophe De Beukelaer
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional (question n°801)

 
Date de réception: 29/03/2022 Date de publication: 24/05/2022
Législature: 19/24 Session: 21/22 Date de réponse: 24/05/2022
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
12/04/2022 Recevable Bureau élargi du Parlement
 
Question   

L’actualité française nous apprend que le gouvernement refuse de pratiquer la transparence sur ses contrats avec les cabinets de conseil ; cela ayant été récemment épinglé par une commission d’enquête sénatoriale.

Dans notre Région, comme en France, le gouvernement et les administrations ont recours à des consultants externes pour des études et analyses.

J’aimerais vous poser les questions suivantes au niveau de vos compétences régionales :

  • Quelles sont les missions de consultance externe (juridique ou autre) que votre cabinet et la/les administration(s) dont vous avez la charge ont demandées depuis le début de la législature??

  • Quels en étaient les objectifs??

  • Pour chacune des missions de consultance, à combien s’élèvent les montants ?

  • Pour chacune des missions de consultance, n’existait-il pas d’alternative au sein de l’administration publique ? Si non, quels ont été les motifs précis qui ont permis d’en juger ?

 

 

 

 
 
Réponse   

En droit bruxellois, les sites internet des administrations, OIP, etc, doivent répondre aux exigences de l’article 6, §1er, 2° des décret et ordonnance conjoints du 16 mai 2019 relatifs à la publicité de l’administration dans les institutions bruxelloises.

 

Par conséquent, les informations pour lesquelles vous m’interrogez sont, au titre de la publicité active de l’administration, d’ores et déjà publiée sur la rubrique « transparence » du site internet de BPS.  Il vous suffit de cliquer sur « Étude » pour avoir accès aux marchés de consultance lancés par BPS en 2019, 2020 et 2021. Le lien est le suivant : https://bps-bpv.brussels/fr/transparence.  

 

Enfin, sachez que l’opportunité de lancer un marché public est évidemment systématiquement examinée par BPS et répond à un besoin non-couvert en interne.

 

 

 

Dans le cadre de mes compétences Image de Bruxelles et Tourisme, j’ai l’honneur de vous adresser les éléments de réponse suivants :

 

Screen.brussels

Missions, objectifs et coût des consultances/marchés

2019 :

·         Expert analyse dossiers investissement : 968 €

·         Gestion comptable : 10.618 €

·         Traduction : 11.374 €

·         Création graphique et outils de communication : 24.734 €

·         Formation social media : 1.765 €

 

2020 :

·         Consultance juridique statuts et rédaction contrat de gestion : 7.910 €

·         Audit comptable : 2.177 €

·         Gestion comptable : 12.514 €

·         Traduction : 10.817 €

·         Création graphique et outils de communication : 2.892 €

·         Mise à jour et adaptation site internet : 19.218 €

2021

·         Audit comptable : 2.117 €

·         Gestion comptable : 13.245 €

·         Traduction : 9.156 €

·         Création graphique et outils de communication : 10.161 €

·         Mise à jour, adaptation et phase 1 migration Drupal 9 du site internet : 44.723 €

Alternatives

screen.brussels fund asbl est une organisation de petite taille (3 ETP) et certaines missions ne peuvent être qu’externalisées (traduction, comptabilité, avis juridique, création graphique, site internet). Les missions liées au site Internet se font via des fournisseurs liés aux contrats cadre du CIRB qui accompagne screen.brussels dans toutes les missions liées à l’informatique.   

 

Visit.brussels

Missions, objectifs et coût des consultances

 

2019 :

Dans le plan d’action 2019, visit.brussels s’est engagée dans le développement numérique afin de faire de visit.brussels un organisme « digital-centric» de manière à correspondre à l’évolution de la société. Parallèlement à cette dynamique, il a été décidé de faire évoluer également les modes de travail en application au sein de l’ASBL. Pour accompagner ces changements, visit.brussels a passé un marché début 2019 pour faire appel à un consultant qui a analysé, pendant les premiers mois de l’année 2019, le mode de fonctionnement de l’asbl dans le but de la faire évoluer afin de gagner en efficacité et fluidité en harmonie avec le bien-être des travailleurs. De plus, ce consultant a accompagné le processus de transformation digitale, sur la base des recommandations et des décisions prises à ce niveau.

 

 Coût : 139.250 euros (htva)

 

2020 :

·         Étude sur le comportement des visiteurs de loisirs à Bruxelles, € 25.937,50 (htva)

·         Etude sur la notoriété des marques de visit.brussels, € 5.192,00 (htva)

 

2021 :

·         Etude ReCa sur les habitudes de consommation des Belges dans le secteur des restaurants et bars, 4958 euros HTVA

·         Sondage marchés Royaume-Uni et Pays-Bas sur les habitudes de city-trip et la perception de Bruxelles, 9696 euros HTVA

·         Customers Journey des visiteurs internationaux et nationaux Loisirs, 35820 euros HTVA

·         Customers Journey et segmentations des influenceurs, 22280 euros HTVA

 

Alternatives

visit.brussels n’a pas toutes les compétences et ressources internes disponibles pour mener certaines missions et fait donc appel à des prestataires externes spécialisés dans les différents domaines (études de marché, technique, domaines spécifiques...).

 

Ceci étant dit, depuis 2019, le département Marketing Strategy externalise de moins en moins, pour libérer du budget pour d’autres outils d’analyse d’une part et pour pouvoir répondre au mieux aux besoins d’insights de visit.brussels par une gestion interne et autonome des projets. S’occuper en interne de la création des questionnaires et de l’analyse permet d’utiliser les données plus en profondeur et à leur plein potentiel. Dans cette optique, seul l’achat de panels est externalisé.

 

Tous ces marchés ont fait l’objet d’un appel d’offres respectant la législation relative aux marchés publics. 

Au niveau des institutions publiques qui dépendent de mes compétences Développement territorial et Rénovation urbaine.

 

Conformément aux dispositions du « Décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française relatifs à la publicité de l’administration dans les institutions bruxelloises du 16 mai 2019 », tous les marchés publics réalisés sont publiés dans les rapports transparences que vous pouvez consulter sur les sites internet

 

-          du SPRB :  https://servicepublic.brussels/wp-content/uploads/2022/03/220330-Ordonnance-conjointe-publicite-Inventaire-Etudes-2021-bilingue.pdf

-          de Perspective.brussels : https://perspective.brussels/fr/qui-sommes-nous/transparence

-          de Urban.brussels https://urban.brussels/fr/pages/transparence

 

 

Les rapports annuels reprennent, par marché, l’objet de la mission, l’identité de l’adjudicataire et le montant d’attribution.

 

 

L’objectif de ces consultances externes est d’épauler le SPRB dans l'exécution de ses missions publiques.

 

Lorsqu’elles sont menées, ces consultations sont rendues nécessaires soit pour pallier le manque de moyens humains au sein du personnel soit parce que, au regard de la complexité ou technicité d’un dossier, l’avis d’un expert en la matière est nécessaire.

 

Citydev.brussels

 

En vertu des décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française du 16 mai 2019 « relatifs à la publicité de l'administration dans les institutions bruxelloises », ainsi que de leurs circulaires d’application, les données relatives aux « études » menées par citydev.brussels sont disponibles sur le site web de l’organisme [www.citydev.brussels].

 

Les données relatives aux marchés publics attribués (qui englobent les marchés publics de service visant une consultance externe) sont recensées tant sur le site web de l’organisme que sur le site web régional dédié [https://openbudgets.be.brussels/fr/home

 

 

 

De manière générale, citydev.brussels recourt peu aux missions de consultance externe.

 

Lorsque c’est le cas, c’est essentiellement en raison de l’absence d’alternative [ex : question juridique exigeant une expertise particulière].

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