Question écrite concernant la situation de la pollution par les granulés de plastique industriel en Région bruxelloise
- de
- Ariane de Lobkowicz
- à
- Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°1088)
| Date de réception: 01/04/2022 | Date de publication: 08/06/2022 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 21/22 | Date de réponse: 23/05/2022 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 12/04/2022 | Recevable | Bureau élargi du Parlement |
| Question | La matière première qui sert à fabriquer pratiquement tous nos objets en plastique se présente sous la forme de petites billes transparentes, de minuscules pellets de plastique. Malheureusement, et depuis longtemps, un pourcentage très faible, de ces pellets s’échappe à l’occasion des différents stades de la production, des chargements et déchargements, du transport avant ou après transformation et enfin du stockage légal et parfois illégal. Et même si ce pourcentage n’est pas important, il représente, d’après une étude commandée par la Commission européenne, une perte annuelle d’environ 160.000 tonnes rien que pour l’Union européenne. Et ces particules se retrouvent ensuite dans les mers et les océans, mélangées à la terre, …, d’où elles sont pratiquement inatteignables et inextricables. Le problème est donc bien identifié au niveau de l’Union. Qu’en est-il au niveau de la Région ? Est-ce qu’une telle pollution y est également constatée ? Est-ce que des entreprises susceptibles d’en être l’un des vecteurs ont été identifiées ? Si oui, y a-t-on constaté une telle pollution ? Est-ce que des contacts particuliers avec votre administration ont été pris avec ces acteurs en vue d’éradiquer ce risque de pollution ? |
| Réponse | 1) En Région bruxelloise, quelques entreprises fabriquent des granulés de plastique à partir de déchets de plastique ou les transforment pour en faire de nouveaux produits. Ces entreprises sont soumises à permis d’environnement pour les rubriques 93 et 94. Les permis comprennent des conditions strictes d’exploitation qui visent à protéger l’environnement et la santé, et ainsi limiter les risques de pollution. 2) Il n’y a pas de pollution ni de plainte constatées en Région bruxelloise à ce jour. 3) Ces entreprises sont identifiées via leur permis d’environnement. 4) Non, aucune pollution n’a été constatée à ce jour. Comme déjà dit, les quelques entreprises Bruxelloises qui travaillent le plastique en granulés sont soumises à permis d’environnement et doivent respecter des conditions strictes d’exploitation visant à limiter les risques de pollution. Rubrique 93 : Ateliers pour la synthèse, la fabrication, la vulcanisation, le façonnage de matières synthétiques, de plastique, de caoutchouc, ou autres matières similaires Rubrique 94 : Dépôts de matières synthétiques, de plastique, de caoutchouc (pneus, …), ou autres matières similaires Rubriek 93: Werkplaatsen voor de synthese, de productie, de vulkanisering, de bewerking van synthetische materialen, kunststof, rubber of soortgelijke materialen Rubriek 94: Opslagplaatsen voor synthetische materialen, kunststof, rubber (banden,...) of soortgelijke materialen |