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Question écrite concernant les moteurs tournants des bus de la STIB aux terminus

de
Anne-Charlotte d'Ursel
à
Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°1237)

 
Date de réception: 28/03/2022 Date de publication: 08/06/2022
Législature: 19/24 Session: 21/22 Date de réponse: 19/05/2022
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
20/04/2022 Recevable Bureau élargi du Parlement
 
Question   

Alors que la lutte contre la pollution atmosphérique et l’amélioration de la qualité de vie sont des enjeux fondamentaux identifiés par les Bruxellois et que la lutte contre le changement climatique passe par des efforts de réduction de nos émissions de gaz à effet de serre, il est encore souvent constaté par nos concitoyens que certains chauffeurs de bus de la STIB n’éteignent pas le moteur de leur véhicule lorsqu’ils sont à l’arrêt aux différents terminus de leurs lignes.

Au vu du devoir d’exemplarité des services publics ainsi que du respect du code de la route qui, au travers de l’application de l’arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l’usage de la voie publique, stipule à l’article 8.6, alinéa 2, que les conducteurs doivent veiller à ne pas laisser le moteur en marche au point mort sauf en cas de nécessité, il semble impératif que la STIB face en sorte que de manière systématique les moteurs des bus soient éteints lorsqu’ils stationnent aux terminus.

Cette interdiction figure également au sein du Règlement Exploitation Bus (REB) de la STIB. Des contrôles sont prévus régulièrement pour lutter contre ce phénomène.

Voici donc mes questions :

  • La lutte contre ce type de comportements s’est-elle poursuivie ces dernières années sur le réseau de la STIB ? De quelle façon ?

  • Combien de contrôles ont été effectués sur le terrain pour identifier ce phénomène durant l’année passée et les deux années antérieures ? Combien de superviseurs sont-ils actifs ?

  • A-t-il été décidé d’augmenter la fréquence des contrôles ? Des nouvelles mesures ont-elles été prises ? Combien de plaintes de la part de riverains ont été déposées au sujet des bus de la STIB ces trois dernières années ?

  • Quelles sont les arrêts terminus ou le plus de constatation d’infractions ont eu lieu en 2021 ?

  • Combien de procès-verbaux ont été dressés concernant le non-respect de l’article 8.6 de l’arrêté royal du 1er décembre 1975 ?

  • Qu’est-ce qui est mis en place quand un chauffeur contrevient à la règle ?

  • Un système de coupure automatique comme le procédé “Start-Stop” existant sur les modèles récents de voitures est-il à l’étude pour équiper les véhicules de la flotte de la STIB ?

 
 
 
Réponse    L’obligation d’arrêter le moteur au terminus est reprise dans le règlement d’exploitation Bus et fait l’objet de rappels réguliers :
- À chaque fois qu’un avis au personnel avec un impact sur le terminus est édité, la mention « coupez le moteur au terminus » y est reprise ;
- Des plaques aux terminus ou des marquages au sol rappellent cette règle aux terminus les plus problématiques ;
- Le personnel encadrant veille au respect de cette règle lors de ses missions sur le réseau et, en cas de non-respect constaté, sensibilise le personnel et/ou établit un rapport de constatation ;
- Des contrôles ciblés sont organisés à la suite de signalements de la part des riverains ou clients ;
- Des rappels sont affichés aux valves d’informations dans les dépôts, à la suite de signalements ou de constats de non-respect de l’arrêt du moteur au terminus.
Cette règle comporte des exceptions. Deux minutes avant le départ, le moteur doit être démarré minimum maintenir les pressions minimales nécessaires au bon fonctionnement des systèmes du bus (freins, portes…). Par ailleurs, en fonction de la météo, le dispatching peut donner l’ordre de ne pas couper le moteur au terminus, par exemple pour faire circuler le liquide de refroidissement en temps de canicule ou pour maintenir le moteur à température par grand froid.
Les superviseurs circulent sur le réseau pour appuyer le personnel de terrain et veiller au bon fonctionnement du réseau ainsi qu’au respect du règlement d’exploitation dans son ensemble. Actuellement, 20 superviseurs sont actifs sur le réseau de bus, ce qui représente une augmentation de 12 % de l’effectif en 2 ans. Occasionnellement, les managers de lignes et les dispatcheurs peuvent aussi être amenés à effectuer ces contrôles sur le réseau.
Le Customer Care de la STIB a enregistré une baisse importante des plaintes liées non-respect de l’arrêt du moteur au terminus. Ce nombre s’élevait à 33 en 2021, contre une soixantaine par an au cours des années précédentes.
En 2021, les terminus où il y a eu le plus de constatations d’infractions étaient Hof Ten Berg, Vilvorde Station, Sainte-Anne et Albert. La STIB n’a reçu aucun procès-verbal concernant le non-respect de l’article 8.6 de l’arrêté royal du 1er décembre 1975.
En cas de violation du règlement, le personnel encadrant établit un rapport de constatation, qui est repris dans le dossier disciplinaire de l’agent. La STIB dispose d’une série de sanctions qu’elle peut appliquer, identiques pour tous les types d’infractions et graduelles en fonction de la répétitivité.
Sur les bus hybrides, le moteur s’éteint lorsque le bus arrive au terminus et que la charge des batteries est suffisante. Si le chauffeur ne coupe pas le moteur, celui-ci peut démarrer de manière automatique selon la gestion de la charge des batteries et des pressions dans les différents systèmes hydrauliques et pneumatiques du bus. Il n’est pas envisagé d’équiper les bus diesel d’un système « start-stop ».