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Question écrite concernant l’installation des caméras dans l’espace public et la gestion de leurs données

de
Anne-Charlotte d'Ursel
à
Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°1242)

 
Date de réception: 01/04/2022 Date de publication: 08/06/2022
Législature: 19/24 Session: 21/22 Date de réponse: 23/05/2022
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
22/04/2022 Recevable Bureau élargi du Parlement
 
Question   

Les différents services publics bruxellois disposent de toute une série de caméras dans l’espace public ayant différentes caractéristiques pour assurer différentes fonctions. S’agissant de caméras ANPR pour le contrôle de la LEZ et/ou des contrôles de vitesse, de caméras de surveillance de la STIB, de Bruxelles-Mobilité, de caméras de surveillance de la Police, de caméras dans les tunnels ou encore de caméras mise à disposition pour lutter contre les décharges illégales.

Les données sont apparemment conservées sur la plate-forme régionale de vidéo protection gérée par le CIRB.

Voici donc mes questions :

  • Quel est le nombre de caméras qui proposent une mutualisation des usages ? Pourriez-vous les ventiler en fonction des opérateurs ? Les caméras ANPR servent-elles aujourd’hui à d’autres usages ? Lesquels ? Combien d’entre elles ?

  • Une caméra qui contrôle la vitesse peut-elle aussi mesurer les nuisances sonores du véhicule par exemple ?

  • Quel est le nombre de caméras ANPR déployées sur le territoire Bruxellois à l’heure actuelle ?

  • Quelle est leur répartition par rapport à leurs différentes fonctionnalités ?

  • Combien de caméras servant de collecte d’informations pour la STIB sont installées dans l’espace public ?

  • Combien de caméras servant pour la surveillance sont installées pour les services de la police dans l’espace public ?

  • Combien de caméras sont installées dans les tunnels bruxellois ?

  • Quel est le nombre de caméras envoyant leurs données sur la plate-forme régionale de vidéo protection gérée par le CIRB ? Quel est le process ?

  • Combien de caméras sont mutualisées et ont su être rationalisées pour permettre de remplir différentes applications pour différents services ?

  • Combien de caméras ANPR est-il prévu d’installer en plus en 2022 ? Combien du fond de relance européen ont déjà été dépensé pour l’installation de caméras ? Combien de caméras cela représente-t-il ? Où ont-elles été installées ?

  • Plutôt que démultiplier le nombre de caméras, ne faudrait-il plus viser une mutualisation ? Combien de caméras seront mutualisées en 2022 par rapport au nombre global ?

  • De combien de caméras mobiles disposez-vous dans les organismes d’intérêt public, police, STIB ? Pour quels usages précisément ? Comptez-vous développer ce système en 2022 ? Comment ?

 
 
 
Réponse    Comme vous le soulignez le placement et l’utilisation de caméras dans l’espace public bruxellois impliques plusieurs organismes publics. Des liens et concertations existent entre Bruxelles Mobilité, la STIB, parking.brussels, le CIRB ainsi qu’avec Bruxelles Environment et Bruxelles Fiscalité (par exemple, pour la LEZ) , avec Bruxelles Prévention et Sécurité etc.
Les administrations et les cabinets des différents ministres se parlent à ce propos, toutefois une “mutualisation” des fonctions sous-entend que les “finalités” (sécurité routière, ordre public, mobilité…) soient compatibles. Ceci n’est pas toujours le cas.
La plupart du temps, les caméras pour des finalités différentes ont aussi des caractéristiques différentes (facteur de zoom, angle d’ouverture, fixe/orientable, hauteur de montage, homologable/non-homologable, etc..), en raison de quoi la mutualisation n’est pas toujours possible.
Des caméras ANPR distants d’au moins 500 mètres l’un de l’autre, peuvent être homologuées pour des contrôles de vitesse de trajets dans des tunnels routiers et des voiries régionaux à six endroits: tunnel Porte de Hal, tunnel Stéphanie, Avenue Leopold III, Avenue Bordet, Quai de Mariemont et le Quai Demets. Un septième contrôle trajet est en train d’êtreinstallé sur la Chaussée de Gand à Molenbeek.
Pour la “Zone Accès Limité” de la Chaussée d’Ixelles, BM a installé en 2018 via CIRB/Irisnet 13 caméras ANPR, dont les données sont traitées par parking.brussels dans la cadre des “Sanctions Administratives Communales (SAC), après une décision du Conseil Communal d’Ixelles. Ixelles a une convention de traitement des sanctions SAC avec parking.brussels.
Un projet similaire est prévu sur la Chaussée de Louvain (1 caméra ANPR installée sur la Petite Ceinture, encore deux à installer entre la Petite Ceinture et la Place Saint-Josse).
Bruxelles Mobilité soutient le projet “ANPR-LEZ (Low Emission Zone) par son propre réseau de transmission MANBRU.
Bruxelles Mobilité est demandeuse de l’accès aux données anonymes de comptage du réseau ANPR-LEZ. Des contacts sont en cours avec le CIRB et BPS pour cela.
Annexe
Concernant les mesures de nuisances sonores, elles sont constatées à l’aide de microphones calibrés (“sonomètres”), pas par des caméras. Les mesures des nuisances sonores sont une responsabilité de Bruxelles Environnement.
Nombre de caméras ANPR de Bruxelles Mobilité :
a)13 caméras ANPR dans la ZAL Chaussée d’Ixelles
b)1 caméra ANPR dans la “ZAL Chaussée de Louvain” (+ 2 supplémentaires planifiées)
Les caméras ANPR-LEZ sont chez BPS.
Pour ce qui est des caméras de surveillance dans l’espace public pour les services de police, il faudrait adresser la demande au Ministre Président et à BPS.
Concernant le nombre de caméras dans les tunnels de Bruxelles. Actuellement, il y a 680 caméras d’observation dans les tunnels (pas de caméras ANPR). Ils sont tous envoyés de manière unidirectionnelle vers la plateforme régionale vidéo, et ceci depuis quelques années.
Pour le nombre des caméras qui envoient leurs images vers la plateforme vidéo:
Tous les 760 BM-images caméra d’observation (tunnels + surface) sont envoyées depuis quelques années intégralement et de manière unidirectionnelle vers la plateforme vidéo.
Ceci s’opère par une “passerelle” BM/IRISNET.
Quant aux caméras mutualisées, nous les listons ci-dessous :
a)toutes les 760 BM-caméras d’observation (680 en tunnels+80 en surface),
b)les 14 caméras ANPR pour la ZAL Chaussée d’Ixelles (13) et la Chaussée de Louvain (1)
c)12 caméras ANPR pour les six contrôles-trajet.
A l'avenir il est prévu, 2 caméras ANPR supplémentaires pour la “ZAL Chaussée de Louvain”.
La STIB dispose de 5.000 caméras en station.
Les images des caméras fixes de la STIB situées en stations sont partagées avec le dispatching de la STIB, le Centre d'Informatique pour la Région Bruxelloise (CIRB) et la cellule images de la STIB, pour des raisons de sécurité.