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Question écrite concernant l’installation des caméras dans l’espace public et la gestion de leurs données

de
Anne-Charlotte d'Ursel
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional (question n°808)

 
Date de réception: 01/04/2022 Date de publication: 08/06/2022
Législature: 19/24 Session: 21/22 Date de réponse: 24/05/2022
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
22/04/2022 Recevable Bureau élargi du Parlement
24/05/2022 Annexe à la réponse p.m. Annexe
 
Question   

Les différents services publics bruxellois disposent de toute une série de caméras dans l’espace public ayant différentes caractéristiques pour assurer différentes fonctions. S’agissant de caméras ANPR pour le contrôle de la LEZ et/ou des contrôles de vitesse, de caméras de surveillance de la STIB, de Bruxelles-Mobilité, de caméras de surveillance de la Police, de caméras dans les tunnels ou encore de caméras mise à disposition pour lutter contre les décharges illégales.

Les données sont apparemment conservées sur la plate-forme régionale de vidéo protection gérée par le CIRB.

Voici donc mes questions :

  • Quel est le nombre de caméras qui proposent une mutualisation des usages ? Pourriez-vous les ventiler en fonction des opérateurs ? Les caméras ANPR servent-elles aujourd’hui à d’autres usages ? Lesquels ? Combien d’entre elles ?

  • Une caméra qui contrôle la vitesse peut-elle aussi mesurer les nuisances sonores du véhicule par exemple ?

  • Quel est le nombre de caméras ANPR déployées sur le territoire Bruxellois à l’heure actuelle ?

  • Quelle est leur répartition par rapport à leurs différentes fonctionnalités ?

  • Combien de caméras servant de collecte d’informations pour la STIB sont installées dans l’espace public ?

  • Combien de caméras servant pour la surveillance sont installées pour les services de la police dans l’espace public ?

  • Combien de caméras sont installées dans les tunnels bruxellois ?

  • Quel est le nombre de caméras envoyant leurs données sur la plate-forme régionale de vidéo protection gérée par le CIRB ? Quel est le process ?

  • Combien de caméras sont mutualisées et ont su être rationalisées pour permettre de remplir différentes applications pour différents services ?

  • Combien de caméras ANPR est-il prévu d’installer en plus en 2022 ? Combien du fond de relance européen ont déjà été dépensé pour l’installation de caméras ? Combien de caméras cela représente-t-il ? Où ont-elles été installées ?

  • Plutôt que démultiplier le nombre de caméras, ne faudrait-il plus viser une mutualisation ? Combien de caméras seront mutualisées en 2022 par rapport au nombre global ?

  • De combien de caméras mobiles disposez-vous dans les organismes d’intérêt public, police, STIB ? Pour quels usages précisément ? Comptez-vous développer ce système en 2022 ? Comment ?

 
 
 
Réponse    Seules les caméras ANPR servent à plusieurs usages à savoir le contrôle de la LEZ et les finalités policières. Les caméras de Vidéo Protection sont à usage (et finalité) unique.

Une caméra qui contrôle la vitesse ne peut pas mesurer les nuisances sonores d’un véhicule.

Actuellement, 382 caméras ANPR déployées sur le territoire bruxellois réparties en : voir tableau 1 dans l’annexe.

Environ 1200 caméras servant pour la surveillance sont installées pour les services de la police dans l’espace public. Concernant le nombre de caméras installées par la STIB et Bruxelles-Mobilité, nous ne disposons pas de cette information et nous vous proposons de vous adresser à leurs Ministres de tutelle respectifs.

La plupart des images des caméras publiques (situées en lieu public ou accessible au public) sont potentiellement disponibles sur la plate-forme régionale de vidéo protection soit en y étant directement connectées (+/- 1600) soit au travers d’une passerelle technique entre celle-ci et la plate-forme du partenaire avec partage à la demande selon les besoins opérationnels. Au total cela représente +/- 5000 caméras).


En 2022, suite au renforcement des critères de la LEZ, 350 nouvelles caméras ANPR seront déployées.

Une première tranche de 70 caméras a été lancée en 2021 sur fonds propres BPS en attendant le transfert budgétaire. Celles-ci sont en cours d’installation sur les communes dont les conseils communaux ont donné un avis positif soit Auderghem, Berchem-St-Agathe, Koekelberg, Molenbeek et Woluwé-St-Pierre.

Quant à l'utilisation partagée d’une caméra, il s’agit d’une opération complexe en terme RGPD vu les finalités différentes des partenaires régionaux.


Enfin, BPS dispose de 30 caméras fixes temporaires et a lancé en 2022 un service de mise à disposition et manutention de celles-ci au profit des organismes publics, zones de police et communes intéressées.