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Question écrite concernant les subsides accordés par la Région à l’agence Microdev en République démocratique du Congo (RDC)

de
Bertin Mampaka Mankamba
à
Pascal Smet, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°621)

 
Date de réception: 18/04/2022 Date de publication: 08/06/2022
Législature: 19/24 Session: 21/22 Date de réponse: 20/05/2022
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
27/04/2022 Recevable Bureau élargi du Parlement
 
Question    Monsieur le ministre, nous apprenons par le biais des réseaux de l’agence Microdev en RDC que la visite d’une représentante de la région de Bruxelles Capitale a eu lieu afin d’évaluer l’évolution de l’agence créée grâce aux subsides de la région de Bruxelles capitale

Microdev semble être une association sans but lucratif de droit belge qui œuvre à l'amélioration des conditions de vie économiques et sociales des populations du Nord et du Sud. Microdev aurait créé en 2019 à Kinshasa, une coopérative d’épargne et de crédit dénommée « Coopec MiCroDev Kinshasa ». Cette ASBL accorderait des micro-crédits aux entrepreneurs locaux.

Nous apprenons par le biais d’une attachée au Service public régional de Bruxelles que le projet MicroDev a obtenu un soutien de la Région via un appel à projet annuel.

Par conséquent, j’aimerais vous poser les questions suivantes :

- Quel était le thème de l’appel à projet ?

- Pouvez-vous nous dire quels sont les canaux de communication utilisés pour informer les associations et autres opérateurs intéressés par cet appel à projet ?

- Quel type de dépense la Région bruxelloise a-t-elle couverte à travers ce projet (salaire, voyage, achat de matériel, etc) ?

- Pouvez-vous nous informer davantage sur le contour de cet appel à projet ?(quelle a été la procédure de sélection ? Qui sont les experts chargés de la sélection ?

- Quel est le montant de subsides prévu dans le cadre de cet appel à projet ?

- Quel est le montant de subsides accordés à Microdev ?

- Quelles sont les autres associations ayant reçues des subsides dans le cadre de cet appel à projet  ?
 
 
Réponse    Avant de répondre à vos questions, je tiens à préciser que le subside a été octroyé à l’asbl Racines des 12 qui met en œuvre ce projet en collaboration avec l’asbl Microdev au Nord et la Coopérative MiCroDev Kinshasa au Sud. Ce projet a été sélectionné dans le cadre de l’appel à projets Sud 2020.

1. La thématique de l’appel à projets était le développement économique durable et inclusif. Les projets devaient se dérouler en milieu urbain/péri-urbain ou répondre à des besoins identifiés en milieu urbain/péri-urbain.

2. En 2020, Brussels International a communiqué via ses propres canaux, c’est-à-dire la newsletter « The Brussels Globe », son compte Twitter et également par mail avec un envoi à la centaine d’associations répertoriées dans sa base de données. hub.brussels a annoncé l’appel à projets via son site internet, ainsi que Bruxelles Environnement et Brulocalis. L’information a également été relayée via les fédérations et coupoles des organisations de la société civile actives dans la coopération au développement.

3. La subvention octroyée à Racines des 12 est utilisée pour couvrir les frais suivants : l’achat de matériel informatique, de mobilier de bureau ainsi que de petit matériel de bureau, une partie des salaires de 4 employés temps plein de l’agence Microdev à Kinshasa, 2 billets A/R Bruxelles-Kinshasa, les honoraires d’un consultant en épargne / crédit, la rétribution de formateurs sur la gestion de la clientèle, les techniques de prospection et sur la gestion des crédits (formations à destinations des employés ) ainsi que sur l’équilibre financier du ménage, l’initiation à la gestion de projet (formations pour les épargnants).

4. La procédure de sélection s’est déroulée en deux temps. Une présélection des 45 dossiers jugés recevables a été réalisée par deux agents de Brussels International afin de ramener le nombre de dossiers à analyser par le comité de sélection à 20. Ces 20 dossiers (10 dossiers d’OSC accréditées et 10 dossiers d’asbl) ont été transmis aux membres du comité de sélection 15 jours avant la réunion dudit Comité. Ces 20 dossiers ont été analysés par chacun des membres du comité en se référant aux critères d’évaluation repris dans le règlement de l’appel à projets. Le comité de sélection est un comité externe qui, en 2020, était composé de représentants de hub.brussels, de Brussels International, d’Enabel et de Brulocalis.



5. L’enveloppe budgétaire pour l’édition 2020 de l’appel à projets Sud était de 450.000 € dont 350.000€ pour les OSC accréditées et 100.000 € pour les asbl autres.

6. 25.000 € ont été accordés à l’asbl Racine des 12 pour la mise en œuvre du projet « Microfinance Kinshasa » pour une durée de deux années.

7. Les 7 associations suivantes ont reçu un financement dans le cadre de l’appel à projets Sud 2020: SOS Villages d’Enfants Belgique, Caritas Belgique, Louvain Coopération, Skinfama, Vormingplus Citizenne, Group One et Racine des 12. Ces données se retrouvent dans le rapport annuel 2020 de la coopération bruxelloise au développement qui a été transmis au Parlement.