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Question orale concernant la question de la décarbonation et de la mesure de l'empreinte carbone dans la révision en cours des outils juridiques du développement territorial en Région bruxelloise

de
Jonathan de Patoul
à
Pascal Smet, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°447)

 
Date de réception: 25/04/2022 Date de publication: 11/07/2022 Référence: B.I.Q. 146 (21/22), page 37
Législature: 19/24 Session: 21/22 Date de réponse: 11/07/2022 Référence: B.I.Q. 146 (21/22), page 38
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
27/04/2022 Demande d'explication transformée en question orale Bureau élargi du Parlement
27/04/2022 Recevable Bureau élargi du Parlement
27/04/2022 Renvoi commission développement territorial Bureau élargi du Parlement
04/07/2022 Reportée
11/07/2022 Développement Jonathan de Patoul B.I.Q. 146 (21/22) 37
11/07/2022 Réponse Pascal Smet B.I.Q. 146 (21/22) 38
11/07/2022 Réplique Jonathan de Patoul B.I.Q. 146 (21/22) 39