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Demande d'explications jointe concernant la suspension par le Conseil d'Etat du permis d'urbanisme du projet Brouck'R

de
Isabelle Pauthier
à
Pascal Smet, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°172)

 
Date de réception: 25/04/2022 Date de publication: //
Législature: 19/24 Session: 21/22 Date de réponse: //
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
27/04/2022 Question orale transformée en demande d'explication Bureau élargi du Parlement
27/04/2022 Recevable Bureau élargi du Parlement
27/04/2022 Renvoi commission développement territorial Bureau élargi du Parlement
30/05/2022 Demande d'explications principale Mathias Vanden Borre
31/05/2022 Retirée par son auteur. Isabelle Pauthier