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Question écrite concernant le quick commerce et ses dérives

de
Sevket Temiz
à
Barbara Trachte, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, en charge de la Transition économique et de la Recherche scientifique (question n°545)

 
Date de réception: 20/04/2022 Date de publication: 22/06/2022
Législature: 19/24 Session: 21/22 Date de réponse: 16/06/2022
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
02/05/2022 Recevable Bureau élargi du Parlement
 
Question   

Des nouvelles appellations anglaises pullulent depuis un certain temps dans les bouches d’une partie grandissante de la population. “dark stores, dark kitchens, dark commerce, ghost kitchens”, toutes ces dénominations gravitent autour du mot « dark ». On pourrait traduire celui-ci par « sombre ». Un citoyen peut donc se connecter sur une plateforme de e-commerce et réaliser une commande via internet et un livreur s’occupera de lui acheminer ses courses, son plat etc. Rappelons que, à Ixelles, la société « Cooklane », spécialisée dans les cuisines exclusivement dédiées à la livraison de repas, a demandé une licence pour transformer un garage en un site de cuisson pour 10 cuisines. Ce projet a été botté en touche sous la pression des riverains qui anticipaient les nuisances liées à cette nouvelle entreprise.
Mes questions sont donc les suivantes :

  • Pourriez-vous nous assurer que ce nouveau modèle d’e-commerce de type « dark » est bien connu par votre administration ?

    • Si oui, pouvez-vous nous donner quelques chiffres de ce genre d’activité commerciale à Bruxelles jusqu’à ce jour ?

      • Nombre de commerces ? Nombre d’employés ? Nombre de livreurs ? le statut des travailleurs ?

    • Si non, pourquoi cette activité a « pignon sur rue » ?

  • Avez-vous des chiffres concernant le nombre de dépôts/ateliers dont l’utilisation a changé en commerce avec accueil clients depuis le début de la législature ?

    • Combien de ces commerces ayant changé de destination ont vu leur revenu cadastral/précompte immobilier indexé ou augmenté ?

 

 

 
 
Réponse    À ce stade, hub.brussels n’a pas de chiffres consolidés sur le nombre d’activités commerciales de ce type. L’ensemble des données statistiques disponibles sont consultables via analytics.brussels.

En ce qui concerne le statut des travailleurs, je vous invite à relayer votre question au niveau fédéral.

Concernant les changements d’affectations, cela relève des compétences urbanisme du ministre Pascal Smet.

La fixation du revenu cadastral relève quant à elle du niveau fédéral et la perception du précompte immobilier, du Ministre des Finances, monsieur Sven Gatz.