Logo Parlement Buxellois

Question orale concernant l'utilisation des caméras semi-mobiles pour la lutte contre les dépôts clandestins

de
Anne-Charlotte d'Ursel
à
Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°536)

 
Date de réception: 09/05/2022 Date de publication: //
Législature: 19/24 Session: 21/22 Date de réponse: //
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
11/05/2022 Texte à reformuler. Bureau élargi du Parlement
11/05/2022 Recevable Bureau élargi du Parlement
11/05/2022 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
18/01/2023 Caduc(que) p.m.