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Question orale concernant l'annonce d'une consultation populaire sur une réforme des institutions communales

de
Pepijn Kennis
à
Bernard Clerfayt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-Être animal (question n°542)

 
Date de réception: 09/05/2022 Date de publication: //
Législature: 19/24 Session: 21/22 Date de réponse: //
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
11/05/2022 Recevable Bureau élargi du Parlement
11/05/2022 Renvoi commission affaires intérieures Bureau élargi du Parlement
05/07/2022 Reportée
04/10/2022 Retirée de l'ordre du jour.