Question écrite concernant la prise en charge d’animaux par la police
- de
- Jonathan de Patoul
- à
- Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional (question n°822)
| Date de réception: 02/05/2022 | Date de publication: 07/07/2022 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 21/22 | Date de réponse: 22/06/2022 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 16/05/2022 | Recevable | Bureau élargi du Parlement |
| Question | Lors d’interventions des forces de police bruxelloises, ces derniers sont parfois amenés à capturer, saisir ou recueillir des animaux tels que des chiens ou des chats pour différentes raisons. Généralement, ils peuvent déposer ces animaux dans des refuges mais ce n’est parfois pas possible (week-end, soirée,…). Voici mes questions :
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| Réponse | J’ai l’honneur de vous adresser les éléments de réponse suivants : Les zones de polices bruxelloises disposent des infrastructures suivantes pour héberger les animaux suite à une intervention : Zone 5339 (Bruxelles-Capitale / Ixelles) : La Zone dispose de trois cages destinées à accueillir temporairement un animal (une cage fixe dans le garage de la division centrale, une cage fixe au commissariat de la rue du Collège à Ixelles, et une cage à la DPI NOHH). Zone 5340 (Molenbeek Saint-Jean/ Jette/ Koekelberg/ Ganshoren): La zone de police de Bruxelles-Ouest travaille en collaboration avec la S.R.P.A VEEWEYDE pour tout enlèvement et identification d’animaux. Lorsque la S.R.P.A. VEEWEYDE n’est pas disponible dans ses horaires, 5 cages sont prévues pour les chats et les chiens 24h/24 et 7j/7. Zone 5341 : • Un chenil de transit se trouve dans le commissariat central · Un véhicule de transport canin (ancien véhicule de la brigade canine est accessible à tous les services au commissariat central). • Une cage de transport pour grands chiens est également disponible. Du matériel de capture et de manutention accessible à tous les services au commissariat central est prévu (dans le véhicule de transport animaux). Zone 5342 : (Uccle / Watermael-Boisfort / Auderghem) : • Secteur WBA : 1 chenil est disponible ; • Secteur Uccle : 1 chenil est disponible ; + une cage mobile pour petits animaux + perche Zone 5343 : (Woluwé-Saint-Pierre /Woluwé-Saint-Lambert / Etterbeek) : • des cages pour chiens et des cages pour chats sont situées dans chaque Maison de Police (Etterbeek-WSL-WSP) • cage de transfert pour chien dans chaque véhicule de la brigade canine Zone 5344 : Schaerbeek/Saint-Josse-ten-Noode/ Evere) : • Il y a 3 cages à destination des animaux retrouvés sur notre ZP (dans 3 des 5 commissariats). • Chaque voiture de la brigade canine dispose du matériel pour éventuellement pouvoir capturer un chien mais les membres du personnel n’ont pas reçu de formation spécifique à ce sujet. Quant aux formations dispensées aux forces de police sur le thème du bien-être animal et de la prise en charge d’animaux , on peut relever qu’une formation barémique de 8 heures est dispensée à l’ERIP, elle ne fait pas partie de la formation de base. Une dizaine de sessions ont eu lieu depuis décembre 2021. Cette formation vise à rappeler aux membres des services de police que la majorité des situations impliquant des animaux fait appel à des compétences judiciaires et/ou de police administrative mais également à des dispositions légales spécifiques. Dans ce cadre, différents types de situation sont évoquées dans lesquelles il faut tenter d’identifier quelles sont les compétences applicables directement par les services de police, et celles pour lesquelles il y a lieu d’activer un partenariat. Sont notamment évoqués : • le bien-être animal • les espèces protégées • la biodiversité • les permis et agréments • Les animaux et la police administrative (animaux dangereux, nuisances, RGP…) • Les animaux et la police judiciaire (Animaux volés, perdus, utilisés comme une arme…). Ce cours consiste en une introduction aux législations animales afin de pouvoir résoudre des situations multidisciplinaires. A cette formation officielle s’ajoutent diverses initiatives dans les différentes zones de police (séances d’information, partage d’informations…). Il était nécessaire d’apporter un cadre à ces initiatives et de permettre de leur donner une chance d’avoir un impact concret dans toute la région, d’où la création du groupe de travail spécifique sur le bien-être animal. |