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Question écrite concernant le point sur la mise en œuvre du plan régional pour l'innovation 2021-2027

de
Bianca Debaets
à
Barbara Trachte, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, en charge de la Transition économique et de la Recherche scientifique (question n°554)

 
Date de réception: 03/05/2022 Date de publication: 07/07/2022
Législature: 19/24 Session: 21/22 Date de réponse: 29/06/2022
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
16/05/2022 Recevable Bureau élargi du Parlement
 
Question   

Au milieu de l'année dernière, la Région de Bruxelles-Capitale a lancé son nouveau plan régional pour l'innovation (PRI) pour la période 2021-2027. Il s’appuyait sur la nouvelle RIS3 (Regional Innovation Strategy for Smart Specialisation), élaborée pour la même période.

Je voudrais donc vous poser les questions suivantes :

  • Pouvez-vous faire le point sur la mise en œuvre du plan régional pour l'innovation (PRI) et de la RIS3 pour la période 2021-2027 ? En particulier, quelles actions ont-elles déjà été lancées et/ou menées à bonne fin (tant globalement que par pilier/secteur)? Quels moyens ont-ils déjà été affectés à cet égard (tant globalement que par pilier/secteur)?

  • Quelles actions n'ont-elles pas encore été lancées ou ont-elles été lancées tardivement? Pouvez-vous en dire plus à cet égard? Quels délais sont-ils prévus à cette fin?

  • En particulier, quels résultats ont-ils déjà été atteints dans la mise en œuvre du PRI et de la RIS3 2021-2027 (tant globalement que par pilier/secteur)? Comment évaluez-vous ces réalisations?

  • Comment Innoviris contrôle-t-il et évalue-t-il l’avancement provisoire enregistré dans la réalisation des objectifs du PRI et de la RIS3 2021-2027? Comment communique-t-on à ce sujet à l’adresse des différentes parties prenantes, en particulier la cellule FEDER, et comment collabore-t-on avec elles? Comment d'autres parties externes contrôlent-elles également cet avancement?

  • Pouvez-vous confirmer que l'avancement du PRI et de la RIS3 2021-2027 est dans les temps? Dans la négative, pouvez-vous expliquer plus en détail les éventuels problèmes qui se posent?

 

 
 
 
Réponse    Innoviris est chargé de la coordination générale du Plan Régional pour l'Innovation 2021-2027 (PRI). Lors de l'élaboration du plan opérationnel annuel de l'administration (le-dit POP 2022), une attention particulière a été accordée aux actions concrètes (projets, instruments, appels à projets et autres initiatives) à développer dans le cadre du plan d'action du PRI. Dans le cadre du contrôle de gestion régional, Innoviris rend compte trimestriellement de l'avancement de ces actions. En outre, un indicateur a été attribué à chacune des actions, qui sera évalué à la fin de l'année en cours. Afin d'assurer une transparence maximale, l'évaluation de l'avancement des actions du PRI (et les KPI qui y sont liés) sera incluse dans le rapport annuel de contrôle de gestion d'Innoviris 2022 (un document parlementaire qui sera accessible à toutes les parties prenantes et au grand public).

Ce cycle de mise en œuvre et d'évaluation sera utilisé en interne chez Innoviris sur une base annuelle. Pour l'approche globale de la gouvernance et du suivi du PRI, je vous renvoie au chapitre correspondant ( https://innoviris.brussels/sites/default/files/documents/innoviris_plan_regional_innovation_pri_digital_fr.pdf, pp. 46-47). Innoviris finalise actuellement la méthodologie de monitoring du PRI en étroite concertation avec le Conseil de la Politique Scientifique de la Région de Bruxelles-Capitale (CPS-RBC). En interne, un nouveau système d'encodage a déjà été développé pour adapter la base de données d'Innoviris. À terme, celle-ci permettra de suivre les projets (soumis et subventionnés) et de visualiser à quel Domaine d'Innovation Stratégique (DIS), ou à quelle combinaison de différents DIS celui-ci est lié.

Par ailleurs, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale procédera à une évaluation à mi-parcours du PRI et proposera les éventuels besoins d’adaptation. Brupartners, le Conseil de la Politique Scientifique et le comité de pilotage de l’objectif 1.3 de la Stratégie Go4Brussels seront consultés pour cette évaluation (voir PRI, p.47).