Question écrite concernant le financement de projet par Innoviris
- de
- David Leisterh
- à
- Barbara Trachte, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, en charge de la Transition économique et de la Recherche scientifique (question n°556)
| Date de réception: 04/05/2022 | Date de publication: 07/07/2022 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 21/22 | Date de réponse: 30/06/2022 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 16/05/2022 | Recevable | Bureau élargi du Parlement |
| Question | Chaque année, de nombreux innovateurs bruxellois ambitionnent de développer toujours plus de solutions innovantes dans une grande variété de secteur. L’administration Innoviris a pour mission de nourrir et de soutenir cet écosystème. À ce titre, Innoviris remplit un rôle absolument fondamental pour que Bruxelles puisse continuer de se développer et de mettre en valeur son potentiel innovateur. J’aimerais vous poser les questions suivantes :
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| Réponse | Innoviris compte parmi ses missions celle de stimuler la recherche et l’innovation sur le territoire régional bruxellois. Elle le fait notamment à travers l’octroi de subsides accordés à une grande diversité d’acteurs constituant l’écosystème d’innovation bruxellois. La Région s’est également dotée l’année passée d’un cadre stratégique renouvelé en matière de recherche, développement et innovation (RDI) : le PRI ou Plan Stratégique pour l’Innovation portant sur la période 2021-2027. Dans ce contexte, Innoviris veille à ce que ses différents appels à projets et instruments de financement soutiennent les objectifs stratégiques du PRI et répondent aux défis sociétaux décrits dans ce dernier. En outre, Innoviris est l'une des administrations pilotes de « Shifting Economy », la stratégie régionale de transition économique. Innoviris développera dans ce cadre spécifique et cohérent avec le PRI des parcours d’innovation au bénéfice des entreprises (Innovation Journey) sur des thématiques prioritaires telles que la digitalisation, l’économie circulaire et l’innovation sociale afin de stimuler l’innovation et la création de filières économiques performantes d’un point de vue environnemental et social, de l’idéation à la commercialisation. En 2020, Innoviris a en effet traité 709 demandes de subsides, ou projets. Au total ce sont 358 projets qui ont été favorablement visés et subsidiés, ce qui correspond effectivement à un taux de succès de 50,49%. La décision d’octroi ou de refus d’octroi des subsides en soutien aux projets de RDI fait l’objet d’un cadre réglementaire bien précis qui mobilise une série de critères d’appréciation ou d’évaluation. Que ce soit au travers d’appels à projets ou de guichets ouverts (permettant aux demandeurs d’introduire leur projet à tout moment), toute demande fait l’objet d’une évaluation approfondie par les agents d’Innoviris, le cas échéant avec l’aide d’un jury d’experts externes. Si l’ensemble de l’offre d’Innoviris vise à permettre la stimulation large de l’écosystème d’innovation, chaque programme a ses spécificités : public cible (entreprises, universités, société civile, obligation de collaboration intersectorielle dans certains cas, etc.), critères d’évaluation et règlements spécifiques. Toutes ces informations sont communiquées sur le site web d’Innoviris, programme par programme. Un taux de réussite de cet ordre (50%) est inhérent à la nature même des projets de recherche et d'innovation, notamment en raison des exigences de qualité scientifique, du potentiel d'innovation et de valorisation des résultats des projets financés. Ces derniers constituent un socle commun de critères d’évaluation des projets. En ce qui concerne la répartition entre les différents types de bénéficiaires, il n’y a pas de choix préalable ou d’objectif de proportion à proprement parler. Cela dit, la nature des différents programmes de financement illustre la volonté de stimuler un maximum d’acteurs et de types d’acteurs à innover. De nombreux projets sont portés par des consortiums impliquant tant des organismes de recherche ou des acteurs non marchands que des entreprises, afin d’améliorer et de renforcer les collaborations. En amont de son travail d’évaluation des projets soumis, Innoviris met tout en œuvre afin d’accompagner et de conseiller les porteurs de projets en organisant des séances d'information, des séances de matchmaking (dans le cadre des appels à projets collaboratifs) ou encore via le programme "Test Your Idea" (voir : https://innoviris.brussels/fr/test-your-idea). Grâce à ces initiatives, Innoviris peut se targuer d'un taux de réussite bien supérieur à celui des organismes comparables qui financent la recherche et l'innovation tel que Horizon Europe (11,9%), le FNRS (35% pour les projets de recherches) ou le FWO (taux global de 20,5% en 2021). Chaque lancement d’appel à projets fait par ailleurs l’objet d’une information systématique au banc patronal et au banc syndical, au travers de Brupartners. Pour un aperçu plus détaillé des subventions accordées par Innoviris en 2020 et 2021, vous pouvez vous référer aux documents suivants : https://innoviris.brussels/sites/default/files/documents/tss_innoviris_chiffre_21_fr_ok.pdf https://indd.adobe.com/view/3c959b01-d72e-49dd-9025-34ea4776b68f Il n’est par contre pas encore possible de fournir un aperçu représentatif des subventions accordées en 2022, dans la mesure où de nombreux appels à projets sont encore en cours et de nombreux projets en cours d’évaluation. L’alignement avec les orientations stratégiques reprises dans le PRI pour la période 2021-2027 est possible d’une part au travers des appels à projets thématiques. Ceux-ci permettent en effet d’orienter les porteurs de projets vers des filières disposant d’un potentiel transformatif important dans les domaines stratégiques identifiés. Par ailleurs, un travail transversal est également réalisé afin d’intégrer les dimensions d’impact social et environnemental dans l’ensemble des instruments de financement d’Innoviris. Enfin, il est utile de rappeler que les augmentations de capital réalisées chez Brustart permettent d’augmenter l’offre de financement et, partant, de compléter la chaîne de financement de l’innovation. https://ec.europa.eu/info/sites/default/files/research_and_innovation/knowledge_publications_tools_and_data/documents/h2020_monitoring_flash_092018.pdf https://ec.europa.eu/info/sites/default/files/research_and_innovation/knowledge_publications_tools_and_data/documents/h2020_monitoring_flash_092018.pdf |