Le rétrofit consiste à transformer son véhicule thermique, à l’essence ou au diesel, par un moteur électrique. Cependant, il semblerait qu’il y ait un casse-tête juridique en Belgique. Effectivement, les voitures rétrofitées ne passent pas le contrôle technique pour pouvoir immatriculer son véhicule. Toutefois, il existe une parade. Considérant que la législation européenne autorise tout véhicule homologué dans un pays européen à être immatriculé dans un autre, les véhicules rétrofités peuvent, donc, être utilisés sur les routes belges.

Madame la Ministre, par rapport à cette situation un peu ubuesque et l’homologation étant une compétence régionale, mes questions sont les suivantes :

1. Pouvez-vous me confirmer que les véhicules rétrofités ne passent pas le contrôle technique en Région bruxelloise ? Dans la négative, quelle est la procédure à entreprendre pour que le C.T. soit validé ? Dans l'affirmative, les propriétaires souhaitant rétrofiter leurs véhicules se tournent chez nos voisins pour l’homologation. Avez-vous connaissance de cette démarche ?

2. Le rétrofit pourrait représenter un véritable marché sur notre territoire. À cet égard, où en est le cadre légal du rétrofit ? Lors de ma dernière question orale, vous me confirmiez que le dossier était aux mains du service public fédéral. Avez-vous reçu des retours du suivi de la rédaction de l’arrêté royal ?