Logo Parlement Buxellois

Question écrite concernant le nombre de demandes de primes Rénolution pour des rénovations en Région de Bruxelles-Capitale

de
Bianca Debaets
à
Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°1125)

 
Date de réception: 09/05/2022 Date de publication: 05/08/2022
Législature: 19/24 Session: 21/22 Date de réponse: 07/07/2022
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
31/05/2022 Recevable Bureau élargi du Parlement
 
Question    Au début de cette année, il a été annoncé que les primes à la rénovation seraient rassemblée dans le nouveau dispositif "Renolution". Dans l'accord de gouvernement, le gouvernement a promis que l’accès aux primes pour les propriétaires bailleurs serait prévu en cohérence avec la politique de conventionnement locative régionale.

C'est pourquoi je voudrais vous poser les questions suivantes :

  • Combien de primes à la rénovation ont-elles été demandées depuis le début de la législature? Pouvez-vous fournir un relevé annuel avec une explication des tendances qui se dessinent éventuellement et une ventilation en fonction du type de travaux faisant l’objet de la demande et de la commune de résidence des demandeurs?

  • Pouvez-vous expliquer combien de demandes ont été approuvées annuellement? Combien de bénéficiaires individuels ont-ils finalement vu approuver leur demande? Pouvez-vous donner un relevé des catégories de revenus des bénéficiaires? Dans quelle mesure le budget annuel a-t-il été épuisé? Qu'est-il advenu de l’éventuel budget restant? Comment évaluez-vous ces chiffres?

  • Concernant les demandes introduites pour des logements, pouvez-vous les ventiler selon le pourcentage de propriétaires et de locataires? Savez-vous dans quelle mesure les demandes introduites par des propriétaires concernaient l’habitation familiale? Quelles conclusions tirez-vous de ces chiffres?

  • Combien de demandes ont-elles été introduites par ou pour des copropriétés? Comment analysez-vous ces chiffres et quelles mesures envisagez-vous pour les faire évoluer?

  • Comment a-t-on évalué le fait que le système de préfinancement a été remplacé par un système de crédit et le fait que, depuis le début de cette année, les primes ne sont plus possibles que via IRISbox ou par courrier recommandé?

  • Dans quelle mesure êtes-vous dans les temps pour atteindre les objectifs que s’est fixés le gouvernement? Dans quelle mesure atteignez-vous les revenus modestes et moyens visés, et quels paramètres utilisez-vous pour évaluer cela?

  • Quand vous êtes-vous concerté la dernière fois avec Homegrade et d'autres acteurs de terrain? De quelles conclusions, pistes de travail et/ou actions avez-vous convenu?

 
 
Réponse    L’ensemble des questions se rapporte au régime de primes à la rénovation qui sont du ressort des compétences du Ministre-Président Rudi Vervoort.
Concernant le régime de primes énergie et les primes
Renolution, je vous renvoie à la QPE 1116 reprenant les réponses à vos questions.