Question écrite concernant l'enveloppe de 1,3 million d'euros pour les initiatives d'occupation temporaire à finalité sociale.
- de
- Pepijn Kennis
- à
- Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional (question n°831)
| Date de réception: 25/04/2022 | Date de publication: 07/07/2022 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 21/22 | Date de réponse: 23/06/2022 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 02/06/2022 | Recevable | p.m. |
| Question | L'Assemblée citoyenne bruxelloise souhaite que les bâtiments vides soient utilisés pour loger les plus précaires. En effet, même si les bureaux ne sont pas faits pour y vivre, il est préférable d'avoir un tel toit au-dessus de sa tête que de devoir vivre à la rue. Aussi avons-nous été agréablement surpris lorsque votre gouvernement a publié un communiqué de presse annonçant qu'il allait investir 1,3 million d'euros dans les initiatives d’occupation temporaire à finalité sociale. Nous l'avons également souligné dans notre intervention en séance plénière du 22 avril 2022. Soutenir l'occupation temporaire à finalité sociale de bâtiments vides est un objectif louable. En effet, trop souvent, on recourt à l'occupation temporaire à des fins de rénovation urbaine, pour monter des projets “branchés” et rendre un quartier plus attrayant. Pour nous, ce n'est assurément pas l’objectif approprié pour des bâtiments publics, en tout cas pas avec 51.000 personnes sur liste d'attente pour un logement social et 5.000 sans-abri. La politique est donc double. D'une part, les organisations sont soutenues afin de poursuivre des objectifs sociaux; d'autre part, les pouvoirs publics de notre ville-Région cèdent trop souvent des bâtiments qui leur appartiennent à des acteurs qui n’ont pas d'objectifs sociaux. En même temps, il nous semble étrange qu’une communication à l’adresse des acteurs sur le terrain n’ait apparemment pas accompagné cette annonce dans la presse. Plusieurs organisations qui occupent temporairement des bâtiments vides pour des projets à finalité sociale n'avaient pas entendu parler de ces budgets et ne savent pas comment en bénéficier. Je voudrais revenir sur les détails de cette annonce avec vous.
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| Réponse | Je vous remercie pour vos différentes questions qui me permettent de présenter, le projet de soutien aux initiatives d’occupations temporaires adopté par le Gouvernement bruxellois. Un projet porté par mon Cabinet, le Cabinet du ministre Maron et le Cabinet de la secrétaire d’Etat Ben Hamou.
Pour la deuxième année consécutive, le Gouvernement bruxellois et le Collège Réuni de la Commission communautaire commune ont décidé de dégager un budget de 1,3 million d’euros pour soutenir des initiatives d'occupation temporaire à finalité sociale de bâtiments vides. En effet, ces occupations sans titre ni droit s’inscrivent dans un contexte de pauvreté et de précarité, elles permettent l’hébergement collectif de publics extrêmement vulnérables, en particulier les personnes sans titre de séjour.
Les initiatives soutenues l’ont été conformément aux balises suivantes :
Des balises qui nous ont permis de répondre favorablement à toute une série de projets qui rentrent dans les conditions de subventionnement. Déjà en 2021, un montant total de 965.000 euros a été dégagé à cette fin et a permis de soutenir 7 projets accueillant approximativement 500 personnes et familles.
En 2022, le Gouvernement bruxellois et le Collège Réuni de la Commission communautaire commune (Cocom) ont décidé de dégager un budget de 1,3 million d'euros. Une décision qui a un double objectif : Prolonger 6 projets soutenus en 2021 à savoir :
Examiner le soutien aux nouveaux projets :
Les modalités d’intervention financière de la Région et de la Commission communautaire commune sont les suivantes :
Le soutien financier de l’initiative se concrétisera par l'octroi d'une subvention à l’association garantissant la gestion de l’occupation et signataire de la convention d’occupation temporaire et, le cas échéant, par l'octroi d'une subvention au CPAS (à raison de ½ ETP par 80 personnes pour les projets accueillant plus de 50 personnes).
De manière générale, nous ne subventionnons pas le coût salarial lié à la gestion de l’occupation à une exception près concernant l’occupation de Koninck, vu le nombre important des occupants et leur hétérogénéité, il était nécessaire de subventionner les postes de chargé de coordination et chargé de sécurité.
Concernant le budget alloué à chaque asbl, je me permets de rappeler que le budget de 1,3 M sert en priorité à la prolongation des projets déjà existants et, en deuxième lieu, à financer de nouveaux projets encore au stade d’analyse.
À l’heure actuelle, les projets prolongés et/ou confirmés sont :
Par contre, concernant le budget détaillé par poste, je ne peux vous répondre que sur les occupations temporaire « De Koninck » et Hébergement Collectif WSL. En effet, les autres projets ont été subventionnés par le Cabinet Maron ou le Cabinet Ben Hamou. Raison pour laquelle je vous renvoie vers mes collègues compétents pour cette demande. Projet de Koninck :
Pour chaque occupation temporaire de plus de 100 personnes, un budget de 30.000 euros est octroyé au CPAS de la commune sur le territoire de laquelle a lieu l’occupation.
Projet Hébergement Collectif WSL :
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