En 2002, la Communauté française avait adopté un décret de protection du patrimoine culturel mobilier, qui, apparemment, n’a jamais été suivi d’un arrêté d’exécution. La Fédération Wallonie-Bruxelles vient d’adopter, 20 ans plus tard, un nouveau décret visant à mieux protéger son patrimoine mobilier.

216 biens patrimoniaux mobiliers (sculptures, meubles, etc,…) ont été jugés exceptionnels en Fédération Wallonie-Bruxelles et à ce titre protégés. Ce nouveau décret permettra d’étendre la préservation et la protection à de nouvelles œuvres en Wallonie et à Bruxelles. A cette fin, deux nouvelles catégories ont été créées : « biens d’intérêt patrimonial » et « patrimoine religieux ». Notons qu’en Région bruxelloise, cette question avait été anticipée en intégrant directement dans l’Ordonnance Cultes régionale un article relatif à l’inventaire des biens culturels cultuels.

Monsieur le Ministre,

• Comment la législation bruxelloise sur le patrimoine mobilier va-t-elle cohabiter avec cette législation communautaire ? Cette modification impactera-t-elle l’ordonnance régionale relative au patrimoine mobilier et immatériel qui s’applique sur les biens et institutions en Région bruxelloise ne relevant pas exclusivement de l’une ou l’autre communauté ?