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Question d'actualité concernant la suspension par la Région de Bruxelles-Capitale du règlement de la Ville de Bruxelles interdissant la mendicité des mineurs.

de
Bianca Debaets
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional (question n°271)
à
Bernard Clerfayt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-Être animal (question n°90)

 
Date de réception: 02/06/2022 Date de publication:
Législature: 19/24 Session: 21/22 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
03/06/2022 Recevable Rachid Madrane
03/06/2022 Développement Bianca Debaets
03/06/2022 Retirée par son auteur. Bianca Debaets
03/06/2022 Question d'actualité jointe Dominiek Lootens-Stael C.R.I. 34 (21/22) 5
03/06/2022 Question d'actualité jointe Mathias Vanden Borre C.R.I. 34 (21/22) 5