Lorsque des locataires occupent un logement social alors que les revenus de leur ménage excèdent les plafonds de revenus d’admission applicables à leur situation, ils doivent payer une cotisation mensuelle de solidarité qui vient s’ajouter au loyer réel. Le montant de la cotisation de solidarité est déterminé en fonction d’un calcul complexe décrit à l’article 143 du Code bruxellois du logement.

Je souhaiterais vous poser les questions suivantes :

1- D’après les statistiques communiquées par la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale (SLRB), combien de ménages occupant un logement social devaient-ils s’acquitter de la cotisation mensuelle de solidarité en 2021 ? Pourriez-vous nous fournir un tableau présentant la répartition de ces ménages entre les seize Sociétés Immobilières de Service Public (SISP) ?

2- Quel était le montant mensuel moyen de la cotisation de solidarité en 2021 ?

3- Pourriez-vous nous indiquer le montant total des recettes que les SISP bruxelloises ont perçues en 2021 au titre des cotisations mensuelles de solidarité ? Pourriez-vous nous transmettre un tableau présentant la ventilation de ces recettes entre les seize SISP ?