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Question écrite concernant l'éventuelle consommation d'alcool ou de drogues parmi les conducteurs de la STIB

de
Bianca Debaets
à
Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°1290)

 
Date de réception: 10/06/2022 Date de publication: 05/08/2022
Législature: 19/24 Session: 21/22 Date de réponse: 11/07/2022
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
13/06/2022 Recevable Bureau élargi du Parlement
 
Question    Malheureusement, chaque année, plusieurs accidents impliquant des véhicules de la STIB se produisent, parfois même avec une issue mortelle. On sait également qu’en règle générale, la consommation d'alcool ou de drogues par le(s) conducteur(s) peut être considérée comme une cause importante des accidents de la route.

C'est pourquoi il m’a paru utile de savoir si les conducteurs de la STIB faisaient l’objet de contrôles à cet égard.

Je voudrais dès lors vous poser les questions suivantes:

  • En 2020 et 2021, a-t-on connaissance de cas de conduite sous influence de l'alcool ou des drogues parmi les conducteurs de la STIB?

  • De combien de cas par an parle-t-on, et pouvez-vous ventiler ces chiffres en fonction du type d'infraction, du type de véhicule, du sexe et de la catégorie d'âge des conducteurs concernés?

  • Quelles sont les conséquences pour les conducteurs contrôlés positifs?

  • La STIB procède-t-elle elle-même à des contrôles de la consommation d'alcool ou de drogues parmi ses conducteurs? Pourquoi ou pourquoi pas?

  • Quelle politique (proactive) la STIB mène-t-elle afin de décourager la consommation d'alcool ou de drogues parmi ses conducteurs? Quels sont les actions et moyens prévus à cette fin?

 

 
 
Réponse    En 2020 et 2021, la STIB a respectivement constaté deux cas de consommation d’alcool ou de drogue. Il s’agissait de membres du personnel du bus et du tram. Nous ne communiquons pas d’informations personnelles en raison de la confidentialité de ces dossiers.
Le règlement de travail et les règlements d’exploitation des modes bus, tram et métro sont très clairs : la conduite sous influence de drogue ou d’alcool est considérée comme une faute grave et peut entraîner un licenciement sans indemnité. Chaque cas fait l’objet d’une analyse détaillée et une sanction adaptée est systématiquement appliquée. Elle peut aller de jours de mise à pied jusqu’au licenciement.
La STIB peut effectuer des contrôles d’alcoolémie auprès de son personnel de conduite. Les agents de sécurité de la Service Unit Field support sont assermentés et formés à cet effet. En cas de dysfonctionnement laissant penser à une consommation d’alcool, le management peut demander un éthylotest, réalisé par les agents Field Support avec l’accord écrit du collaborateur. Cet éthylotest est étalonné et calibré annuellement (valeur limite équivalente à 0,2mg/l dans l’air expiré). Concernant la drogue, seule la police est habilitée à réaliser des tests de dépistage de drogues.
Dans le cadre de la CCT 100, la STIB a mis en place une politique préventive en matière d’alcool et de drogues. La règle en vigueur en ce qui concerne la consommation d’alcool est la même que pour la drogue : tolérance zéro sur le lieu de travail. Cela signifie qu’il est interdit d’apporter, de vendre et/ou de consommer de l’alcool ou de la drogue dans l’entreprise. Cette politique se veut avant tout préventive, car même occasionnelle, la consommation d’alcool ou de drogue peut avoir un impact négatif sur le travail, les relations professionnelles, la santé et la sécurité. Cette règle de tolérance zéro est valable pour tout le personnel de la STIB, indépendamment de la fonction.
La STIB s’applique à développer une approche préventive et d’assistance en sensibilisant les travailleurs et les membres de la ligne hiérarchique au travers de différents canaux : règlement de travail, Intranet, avis, campagnes de sensibilisation… Dès l’embauche, la STIB informe tous les travailleurs de la tolérance zéro en matière de consommation d’alcool et de drogues, des mesures préventives existantes, des mesures d’assistance disponibles en cas de besoin et des personnes/services vers qui ils peuvent se tourner.
La STIB veille également à dispenser à tous les travailleurs une formation concernant la politique en matière d’alcool et de drogues dans l’entreprise. À cet effet, la STIB a prévu une formation en e-learning. Cette formation comprend les instructions adéquates concernant les missions, obligations, responsabilités et moyens des travailleurs et de la ligne hiérarchique.
De surcroît, les conducteurs/chauffeurs étant soumis au Code de la route, ils risquent des sanctions s’ils sont pris en infraction. C’est pourquoi des éthylotests préventifs sont mis à disposition du personnel de conduite du bus, tram et métro qui souhaitent tester spontanément leur taux d’alcoolémie avant de prendre leur service.
La STIB ne vend pas de boissons alcoolisées dans ses restaurants et cafétérias. Lors des évènements festifs (fête de départ à la pension, Saint-Eloy, fête du personnel…) au cours desquels des boissons alcoolisées peuvent être exceptionnellement offertes, la STIB veille à offrir et à diversifier les boissons non alcoolisées.