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Question écrite concernant l'évaluation externe de la coopération bruxelloise au développement

de
Bianca Debaets
à
Pascal Smet, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°660)

 
Date de réception: 10/06/2022 Date de publication: 07/07/2022
Législature: 19/24 Session: 21/22 Date de réponse: 30/06/2022
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
13/06/2022 Recevable Bureau élargi du Parlement
 
Question    Comme vous le savez, depuis la dernière législature - et plus précisément depuis 2017 -, la Région de Bruxelles-Capitale dispose d'une ordonnance-cadre censée établir la politique de coopération au développement.

Le chapitre 14 de cette ordonnance-cadre prévoit également l'évaluation (des résultats)  de la coopération bruxelloise au développement. Dans ce contexte, je voudrais en particulier me référer à l'article 30 dudit chapitre, qui prévoit l'évaluation externe – censée avoir lieu cinq ans après son entrée en vigueur. Les modalités de cette évaluation doivent être déterminées par le membre du Gouvernement chargé de la coopération au développement.

C'est pourquoi je voudrais vous poser les questions suivantes :

  • Les modalités et le processus de l'évaluation externe de la politique bruxelloise de coopération au développement ont-ils déjà été soumis au Gouvernement bruxellois? Dans l’affirmative, pouvez-vous en dire plus? L'adjudication concernée a-t-elle déjà été rédigée et lancée? Si une décision a déjà été prise, qui réalisera cette évaluation? Dans la cas contraire, quel calendrier prévoyez-vous en vue d’arrêter ces dispositions et ce processus, et quelles mesures devez-vous encore prendre à cet égard?

  • Pouvez-vous préciser quand aura effectivement lieu cette évaluation ? Quelles parties prenantes seront-elles impliquées? Sous quelle forme et selon quels critères cette évaluation sera-t-elle menée? Quels moyens prévoyez-vous à cette fin en 2022 et, le cas échéant, en 2023?

 

 
 
Réponse    Pour connaître les modalités de l’évaluation externe, je vous invite à lire l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 mai 2018 portant exécution de l’article 30 de l’ordonnance du 27 juillet 2017 établissant un cadre pour la coopération bruxelloise au développement, et fixant les modalités pour assurer l’évaluation externe de la Coopération bruxelloise au développement.

Le cahier des charges est en cours de rédaction au sein de Brussels International. Un montant maximal de 36.000 € est prévu pour cette évaluation sur le budget 2022 de la coopération au développement. Le marché public devrait être lancé selon la procédure restreinte au plus tard début septembre. L’attribution du marché devrait se faire début décembre au plus tard. Si ce calendrier est respecté, le rapport final serait attendu pour juin 2023.



Etant donné que le cahier des charges n’est pas encore publié, et pour ne pas favoriser de potentiels soumissionnaires, je ne peux pas vous donner plus de précisions.