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Question écrite concernant le personnel de votre cabinet détaché par les pouvoirs publics

de
Cieltje Van Achter
à
Sven Gatz, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles (question n°477)

 
Date de réception: 03/06/2022 Date de publication: 05/08/2022
Législature: 19/24 Session: 21/22 Date de réponse: 07/07/2022
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
15/06/2022 Recevable Bureau élargi du Parlement
 
Question   

Je voudrais vous poser les questions suivantes au sujet de la composition de votre cabinet:

  1. Combien membres du personnel votre cabinet compte-t-il aujourd'hui?

  2. Combien de ces membres du personnel ont-ils été détachés conformément à l’article 9 de l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 mars 2022 déterminant la composition et le fonctionnement des cabinets des membres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et des Secrétaires d'État régionaux? Pouvez-vous également me fournir la liste des institutions qui ont détaché des membres du personnel dans votre cabinet, en indiquant leur nombre pour chaque institution?

  3. Pouvez-vous également, pour chacune de ces institutions, indiquer si les rémunérations des fonctionnaires détachés sont remboursés à l'institution “d’origine”?

  4. Pouvez-vous également me donner les informations suivantes:5

    1. Quel est le montant total des rémunérations, primes, allocations et indemnités (sur une base annuelle) de tous les membres du personnel de votre cabinet qui ne sont pas détachés?

    2. Quel est le montant total des rémunérations, primes, allocations et indemnités (sur une base annuelle) de tous les membres du personnel de votre cabinet détachés par des institutions auxquelles les rémunérations doivent être remboursées? Quel est le montant annuel total des primes de cabinet perçues par ce groupe de membres du personnel?

    3. Quel est le montant total des rémunérations, primes, allocations et indemnités (sur une base annuelle) de tous les membres du personnel de votre cabinet détachés par des institutions auxquelles les rémunérations ne doivent pas être remboursées? Quel est le montant annuel total des primes de cabinet perçues par ce groupe de membres du personnel ?

  5. Pouvez-vous confirmer que les traitements des membres du personnel détachés des organismes publics bruxellois ne doivent pas être remboursés par le cabinet à l’instance qui les détache?
 
 
Réponse    En réponse à votre question écrite, je souhaiterais me référer à la réponse qui a été donnée au mois de juin 2022 à la question écrite de Monsieur Marc Loewenstein traitant du même sujet.