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Demande d'explications concernant le calcul du loyer dans le logement social

de
Françoise De Smedt
à
Nawal Ben Hamou, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale en charge du Logement et de l'Égalité des Chances (question n°153)

 
Date de réception: 16/06/2022 Date de publication: //
Législature: 19/24 Session: 21/22 Date de réponse: //
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
22/06/2022 Texte à reformuler. Bureau élargi du Parlement
22/06/2022 Recevable Bureau élargi du Parlement
22/06/2022 Renvoi commission logement Bureau élargi du Parlement
22/06/2022 Caduc(que) p.m.