Logo Parlement Buxellois

Question écrite concernant le fonctionnement et l'évaluation du groupe de pilotage stratégique sur la politique des déchets et des ressources au sein de Bruxelles Environnement

de
Bianca Debaets
à
Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°1156)

 
Date de réception: 20/06/2022 Date de publication: 09/09/2022
Législature: 19/24 Session: 21/22 Date de réponse: 09/09/2022
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
06/07/2022 Recevable Bureau élargi du Parlement
 
Question   

Il y a quelque temps, j'ai déjà eu l'occasion de vous interroger sur la composition, le fonctionnement et l'évaluation du groupe de pilotage stratégique sur la politique des déchets et des ressources au sein de Bruxelles Environnement (cf. QE n° 236 et n° 678).

En guise de suivi, il me semble opportun de vérifier les résultats obtenus par ce comité de pilotage depuis votre dernière réponse à ce sujet.

Je souhaiterais donc vous poser les questions suivantes :

  • La composition et le fonctionnement concrets (tant en termes de missions et de répartition des tâches qu'en termes de modalités) de ce comité de pilotage stratégique ont-ils changé depuis votre dernière réponse à ce sujet ? Dans l’affirmative, pouvez-vous en dire plus ?

  • Combien de fois ce comité de pilotage s'est-il réuni en 2021 et en 2022 jusqu'à maintenant ? Quels sujets ont-ils été abordés et quelles conclusions ont-elles été tirées ? Quel impact la crise du coronavirus a-t-elle eu sur le fonctionnement de ce comité de pilotage ?

  • Comment le comité de pilotage a-t-il abordé le point à améliorer qui est ressorti de l'évaluation de son mode de fonctionnement, à savoir accorder plus de temps aux questions des parties prenantes ? À quels ajustements de son fonctionnement cela a-t-il mené ?

  • Pouvez-vous faire le point sur l'impact que cet organisme a eu sur le plan du pilotage, de la coordination, du dialogue, de la concertation et de l'évaluation en matière de politique des ressources et des déchets depuis votre dernière réponse sur le sujet ? Quels rapports ont-ils déjà été transmis au Gouvernement bruxellois à ce sujet ? Quelles propositions d'amélioration et d'orientation concrètes en ont-elles découlé ? Quelles suites a-t-on données à ces propositions ?

 
 
Réponse    1)
La composition du Comité de Pilotage Stratégique (CPS) est restée la même en termes d’organisations représentées, bien que les personnes changent parfois (remplacements).

Le fonctionnement est également le même : une réunion par semestre, au cours de laquelle d’une part des présentations sont réalisées, et d’autre l’avis des membres, les réactions et interactions sont sollicitées.

Les membres ont par ailleurs été sollicités pour une consultation en ligne lors de l’évaluation intermédiaire du PGRD.
2)
Le Comité de pilotage Stratégique (CPS) du PGRD s’est réuni les 19/4/21 et 16/11/21 et 19/5/22.


Le choix des thématiques présentées et discutées s’opère selon l’actualité, les avancées à mettre en avant ou la planification nécessaire pour obtenir les recommandations des participants.


Ainsi, les principales thématiques étaient les suivantes :
- Printemps ‘21 : réemploi (feuille de route réemploi) & déchets des professionnels (facilitateur déchets des professionnels).
- Automne ‘21 : évaluation intermédiaire du PGRD et priorisation pour la suite du PGRD afin que les parties prenantes y contribuent.
- Printemps ‘22 : retour sur les 10 priorités retenues, des mesures de réemploi (ressourceries communales et collectes préservantes), l’appel à projet commerces/Horeca zéro déchet (arrivant à terme) et le tri en l’habitat vertical.

La crise du Coronavirus n’a pas eu d’impact fondamental sur l’organisation des réunions du CPS. Celles-ci ont été organisées de manière virtuelle, jusqu’à celle du 19/4/21. Ceci a néanmoins freiné les discussions entre acteurs et limité les échanges informels.
3)
Une attention particulière est donnée au respect du planning des réunions dans lequel du temps est systématiquement prévu pour les questions/réponses. Des sondages sont également inclus lorsque pertinent.

Par ailleurs, un moment interactif est prévu dans chaque réunion : les participants sont répartis en groupes pour discuter d’une thématique et présenter leurs avis et recommandations. Par exemple, au printemps ’21, un groupe a discuté des freins en entreprise au respect des obligations légales pour les déchets professionnels et a mis en avant les mesures prioritaires pour les contrer. Le second groupe a débattu des obstacles et solutions pour permettre le développement l’économie de la fonctionnalité. Ou encore, afin d’établir la liste des priorités pour 2022-23, les participants ont circulé entre 4 tables de discussion thématiques.


Lors de la consultation du CPS pour l’évaluation intermédiaire du PGRD, il leur a été donné la possibilité de s’exprimer par thématique, mais également de commenter le texte directement.
4)
La consultation du CPS et les discussions lors des tables rondes ont permis de dresser la liste des priorités pour 2022-23. Par ailleurs, le fait de dresser les priorités émanait aussi d’une demande des membres du CPS.


Tous les commentaires issus de la consultation ont été triés par thématique et la personne ou l’organe compétent ont été identifiés afin de faire remonter l’information, qu’il s’agisse d’une recommandation ou d’une critique.

Le cabinet du ministre Maron participe au CPS, et a reçu l’entièreté des informations issues de la consultation des membres du CPS, des tables rondes lors de réunions.


Les remarques touchant à la gouvernance du plan ont été discutées en Comité de Coordination. Ainsi, un travail d’adaptation des groupes de travail est en cours pour les rendre plus efficaces, par exemple, pour répondre à une critique.

Le Comité de Pilotage a également contribué à l’évaluation intermédiaire du PGRD qui a été présentée et validée par le Gouvernement le 28 avril 2022.

Toutes les informations relatives à cette évaluation se trouvent sur cette page :
https://environnement.brussels/thematiques/dechets-ressources/action-de-la-region/plan-de-gestion-des-ressources-et-dechets