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Question écrite concernant la lutte contre les mégots de cigarettes jetés dans la rue

de
Bianca Debaets
à
Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°1190)

 
Date de réception: 19/07/2022 Date de publication: 30/09/2022
Législature: 19/24 Session: 21/22 Date de réponse: 30/09/2022
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
17/08/2022 Recevable
 
Question   

Il y a quelque temps, j'ai déjà eu l'occasion de vous interroger sur l’utilisation éventuelle de cendriers de poche dans la lutte contre les mégots de cigarettes (cf. QE n° 766). Vous avez également répondu à diverses questions sur le sujet en réunion de la commission de l'environnement le mercredi 1er juillet 2020.

Tant dans vos réponses écrites qu'orales, vous avez dit vouloir prendre cette question au sérieux, tout en soulignant que “l’Accord Propreté Publique et Cadre de Vie dispose de moyens limités pour développer des actions spécifiques aux mégots” et que, “à cet égard, l’implication des producteurs de cigarettes devra être considérée”.

Je voudrais donc vous poser les questions suivantes :

  • Disposez-vous de chiffres indiquant quelle proportion des déchets jetés tant dans les rues que les cours d’eau de la Région de Bruxelles-Capitale les mégots représentent ? Dans l’affirmative, pouvez-vous expliquer ces chiffres plus en détail ? Ces chiffres sont-ils comparables à ceux des années précédentes ? Certaines zones à problème ont-elles déjà été identifiées ? Dans l’affirmative, quelles sont ces zones et quelles mesures supplémentaires ont-elles été prises à cet égard ?

  • Quelles mesures générales avez-vous déjà prises depuis votre dernière réponse dans le but spécifique de réduire le nombre de mégots jetés dans les rues et les cours d'eau ? Quelles actions et moyens concrets prévoyez-vous à cette fin ? Avez-vous aussi en particulier déjà étudié la possibilité d'impliquer les producteurs de cigarettes dans cette démarche ? Dans l'affirmative, pouvez-vous préciser avec quels producteurs on s’est déjà concerté et quel rôle ils joueront dans la lutte contre le problème des mégots ? Quels accords spécifiques ont-ils été conclus à cet égard ?

  • Quelles actions spécifiques sont-elles prévues en ce qui concerne la mascotte mégot de cigarette mentionnée dans votre dernière réponse écrite sur le sujet ? Lors de quels événements cette mascotte a-t-elle été utilisée, et quelles "animations mégots" et/ou autres actions ont-elles été menées ? Comment évaluez-vous le succès de cette mascotte ?

  • En particulier, quelles actions “kits de tri” ont-elles été menées depuis votre dernière réponse sur le sujet ? Combien d'événements privés et de communes y ont-ils eu recours ? Comment évaluez-vous le succès de ces actions kits de tri ? Combien de cendriers de poche ont-ils été distribués lors de ces actions ? Ce nombre est-il comparable au nombre total de cendriers de poche distribués (en 2021 et à ce jour en 2022) ?

  • Quelles animations mégots supplémentaires ont-elles eu lieu depuis votre dernière réponse auprès d'autres parties prenantes (STIB, Plaisirs d'hiver, professionnels, dans les parcs, etc.) ? Quelles actions et quels moyens ont-ils été prévus à cette fin ? Comment évaluez-vous le succès de ces animations ?

  • Combien d’éteignoirs et de cendriers corbeilles publiques sont-ils actuellement installés dans la Région de Bruxelles-Capitale ? Quelle proportion a-t-elle été installée en 2020, 2021 et à ce jour en 2022 ? Comment sont-ils répartis sur le territoire des différentes communes ? Avez-vous déjà décidé d'étendre encore l'installation de ce type de cendriers ? Dans l’affirmative, pouvez-vous développer ? Quels moyens et quel calendrier prévoyez-vous à cette fin ?

 

 

 
 
Réponse   

1.

 

 

L’Agence ne possède pas de chiffres sur les quantités de mégots de cigarettes jetés dans les rues. Pour des raisons opérationnelles, les déchets collectés par le service nettoiement (nettoyage des rues et vidange des corbeilles) de l’Agence ne sont pas séparés.



En outre, Bruxelles Environnement ne réalise pas de relevé sur les mégots de cigarette dans les cours d’eau, ni sur les voiries.

Les seules données à disposition viennent de la Région flamande, où les analyses de composition des déchets sauvages ont montré que 2,5 % des déchets sauvages en poids sont composés de mégots de cigarette.

Néanmoins, une des mesures du plan « clean.brussels » consiste à généraliser l’utilisation d’une méthodologie permettant d’objectiver la malpropreté des rues en Région bruxelloise. Ces indicateurs permettront d’identifier ce qui fait salissure sur l’espace public et d’orientier les actions sur les zones problématiques. Ces zones sont déjà relativement connues par les services propreté de la Région et des communes comme les lieux d’attente (arrêts de transport en commun en surface), de rencontre ou encore devant les établissement HORECA.

 

2.

 

 

Plusieurs actions concrètes sont en œuvre afin de réduire la présence des mégots de cigarette dans les espaces publics. Les mesures en matière de propreté des cours d’eau sont mises en oeuvre dans le cadre des journées bruxelloises de l’eau et la campagne « Ici commence la mer » (ICLM). Des actions ICLM ont été menées à nouveau cette année par chacune des 19 communes. Au minimum, leurs services apposent des tags « ICLM » à côté des avaloirs mais il y a également des collaborations qui s’opèrent avec des écoles, des associations, des groupements citoyens, etc. qui permettent de faire participer à la campagne de manière ludique un public varié tout en sensibilisant. Le Musée des égouts participe aussi chaque année activement à la campagne. Lors de la journée du 20 mars où un village de l’eau se tenait Porte d’Anderlecht, une marche pour collecter des déchets dans le quartier s’est organisée autour de la campagne avec l’association « Clean Walker ». Une vingtaine de personnes, essentiellement des jeunes, y ont participé. 
En outre, des actions de sensibilisation à la propreté, incluant la question des mégots de cigarette, ont été organisées dans le cadre de la campagne « We Are Park » de Bruxelles Environnement, avec la distribution de 2.000 cendriers de poche durant les mois d’été 2021 et 2022.

Au niveau du plan stratégique « clean.brussels », il est prévu de développer des actions suivantes :

-        Identifier les lieux stratégiques nécessitant l'installation de cendriers urbains pour collecter les mégots de cigarette afin d’éviter le jet de mégots par terre;

 

-        Accroître la distribution de cendriers de poche aux fumeurs et fumeuses lors d’événements de grande taille et dans des lieux stratégiques fort fréquentés ou sensibles au niveau de la propreté ou des risques environnementaux ;

-        Intensifier l’information, via différents relais dont les acteurs luttant contre le tabagisme comme l’ASBL Fares, autour de la composition toxique du mégot de cigarette et de l’impact néfaste sur l’environnement, l’eau, les animaux ou encore la croissance de plantes lorsqu’il est jeté au sol. A cet égard, rappeler les montants d’amendes correspondant au jet de ce déchet non biodégradable par terre.


En ce qui concerne la concertation avec le secteur, un projet d’Accord de coopération est en cours de négociation entre les trois régions en vue de transposer la Directive Single Use Plastic. Cet accord vise notamment la responsabilité financière des producteurs de tabacs dans la gestion des déchets sauvages. Les producteurs couvriraient les coûts visés par la Directive, nettoyage, collecte, traitement et campagnes de sensibilisation en matière de propreté publique. Les négociations entre les trois Régions sont encore en cours et le projet de texte devrait prochainement être finalisé pour entamer le processus d’adoption législative.

3.

 

En raison de la pandémie, les actions « Zéro Mégots » avec la mascotte n’ont pu reprendre que ces derniers mois.

 

La mascotte a été utilisée 2 fois depuis début 2022:

-        dans le cadre d’actions de prévention du tabagisme durant le mois de mai, la Maison Médicale LE 35 de Schaerbeek a organisé une marche ludique avec ramassage de mégots le 4/5/2022; animation proposée: mascotte mégot géant (animation « théâtralisée ») + distribution de 150 cendriers de poche;

-        à la Fête Nationale.

 

 

 

A noter que la mascotte soutient le travail des animateurs en abordant de manière positive les fumeurs. Un cendrier de poche leur est donné pour passer de la sensibilisation à l’action.

 


4.

 

Depuis le début de cette année 2022, l’Agence a offert aux Bruxellois: 3.461 cendriers de poche.

 

 

Les différents types de distribution/livraison:

 

-        En interne, pour le service Recherche & Verbalisation : dans un souci pédagogique, ce service fournit un cendrier en cas d’amende pour jet de mégot;

-        Festivités (Fête de l’Iris, Fête Nationale, Fête de l’environnement, Fête de l’Avenue de Tervueren, …);

-        Livraisons:

o       pour des actions citoyennes (exemple clean up (si ce sont des adultes, pas pour les écoles!), fêtes de quartier où l’ABP ne participe pas mais elle fournit de la documentation ainsi que des cendriers);

o       communes;

o       cercles étudiants pour leur Welcome Pack (Solvay, Polytechnique, cercle Aglo);

o       des associations, centre psychosocial, etc.)

 

L’Agence informe qu’en raison de la pandémie, la comparaison avec 2021 reste difficile en raison de l’arrêt des activités de sensibilisation sur le terrain.

 

En ce qui concerne le kit de tri, 70 cendriers sur pieds ont été commandés et sont disponibles pour les organisateurs d’événements (publics ou privés). 3000 cendriers de poche ont également été distribués sur les événements bénéficiant de ce kit de tri, par le biais du stand « RECYCLE POINT » coordonné par Fost Plus, Bruxelles Propreté et Bruxelles Environnement.

Depuis 2019, 34 événements bruxellois auront pu bénéfier d’un accompagnement et du materiel « kit de tri ». Malgré la crise covid, l’accompagnement et le materiel du projet « kit de tri » a néanmoins eu beaucoup de succès, surtout auprès des organisateurs de grands événements extérieurs.

5.

 

L’Agence Bruxelles-Propreté informe que les activités de sensibilisation ont été à l’arrêt en 2021 et qu’une reprise a été initiée en 2022. L’équipe d’animateurs a été réduite en 2021 faute de missions (écoles et sur le terrain). Les engagements ont repris au cours de ces derniers mois.

En outre, les gardiens de parcs de Bruxelles Environnement opèrent une sensibilisation quotidienne théorique des usagers. Il n’y a pas de bilan chiffré de cette action.

6.


A ce stade, sur les voiries régionales/sous contrat, l’Agence comptabilise 413 cendriers incorporés aux corbeilles ce qui représente +/- 10 % des corbeilles régionales. De nouveaux cendriers n’ont pas été installés en 2021 et 2022.

 

Répartition par commune:

 

Commune

Nombre

Anderlecht

15

Auderghem

17

Berchem Sainte-Agathe

13

Bruxelles

43

Etterbeek

29

Evere

28

Forest

7

Ganshoren

4

Saint-Gilles

62

Ixelles

19

Jette

38

Saint-Josse

18

Koekelberg

2

Molenbeek

14

Schaerbeek

42

Uccle

12

Watermael B-F

15

Woluwe Saint-Lambert

9

Woluwe Saint-Pierre

26

 

Pour le projet pilote « tri et propreté publique On The Go », coordonné par Fost Plus, Bruxelles Propreté et Bruxelles Environnement, 8 cendriers sur pieds indépendants et 31 cendriers attachés aux ilots de tri sur la voie publique ont été commandés et sont mis à dispotion pour des projets pilotes dans différentes communes. De nouveaux cendriers seront probablement commandés d’ici la fin de l’année.