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Question écrite concernant les quantités de déchets d'amiante collectées

de
Bianca Debaets
à
Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°1203)

 
Date de réception: 06/09/2022 Date de publication: 18/10/2022
Législature: 19/24 Session: 21/22 Date de réponse: 13/10/2022
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
21/09/2022 Recevable
 
Question    Il y a quelque temps, j'ai déjà eu l'occasion de vous interroger sur l'ampleur du problème de l'amiante en Région de Bruxelles-Capitale (cf. QE n° 569 et n° 1043). Vous avez certes admis à cette occasion que le dernier inventaire (non exhaustif) date déjà de 2017 et qu'il faudra encore plusieurs années avant qu'un nouvel inventaire soit livré, mais il semble néanmoins essentiel d'avoir au moins déjà un aperçu des quantités de déchets d'amiante collectées auprès des collecteurs agréés (car il n'est pas autorisé d'apporter ce type de déchets dans les Recypark régionaux ou communaux).

Je voudrais donc poser les questions suivantes :

  • Disposez-vous de données sur les quantités de déchets d'amiante collectées en Région de Bruxelles-Capitale en 2022 jusqu'à présent ? Dans l’affirmative, pouvez-vous les expliquer plus en détail ? Pouvez-vous ventiler ces données en fonction des quantités (petites ou grandes) de déchets d'amiante et de la nature friable ou non des déchets d'amiante ? Par quels centres de collecte agréés ont-ils été collectés ? Ces chiffres sont-ils comparables à ceux des années précédentes ? Comment évaluez-vous cette évolution ?

  • Avez-vous déjà envisagé la possibilité de collecter également les déchets d'amiante via les Recypark régionaux et/ou communaux ? Dans l’affirmative, pouvez-vous en dire plus ? Quelles mesures prenez-vous et quel calendrier envisagez-vous à cette fin ? Dans la négative, sur la base de quels critères décide-t-on que la collecte des déchets d'amiante dans les Recypark n'est pas possible ?

  • Dans quelle proportion des dépôts clandestins constatés à ce jour en 2022 des déchets d'amiante étaient-ils présents ? Ces chiffres sont-ils comparables à ceux des années précédentes ?

 

 
 
Réponse   

1)

La collecte des déchets d'amiante est effectuée, d'une part, par les collecteurs, négociants et courtiers agréés (CNC) de déchets dangereux. D'autre part, les déchets d'amiante peuvent également être livrés directement par les producteurs de déchets à des installations de collecte et de traitement de déchets agréées (c'est-à-dire dans le cas où les déchets d'amiante ne proviennent pas d'activités de désamiantage soumises à un permis d’environnement ou si les déchets d'amiante sont livrés directement par les citoyens).

Bruxelles Environnement dispose des informations sur les déchets grâce aux rapports annuels relatifs aux déchets de ces opérateurs professionnels de déchets. Les rapports relatifs aux activités de 2022 ne seront pas déposés avant 2023. Les quantités ci-dessous de déchets d'amiante (tonnes) ont été déclarées pour la période 2019 - 2021 :

 

Type d’opérateur

2019

2020

2021*

CNC

10869

5585

2793

Installation**

409

478

426

Total

11278

6063

3219

 

*Les données pour l'année 2021 n'ont pas encore été complètement validées.

**Les quantités remises aux installations agréées de Bruxelles contiennent également des déchets d'amiante provenant des autres régions.

Les destinations finales de ces déchets dangereux étaient toujours des décharges agréées (D1, D5) en Belgique.

La rénovation d’un certain nombre de grands immeubles en 2019 a donné lieu à une augmentation de la quantité de déchets d'amiante par rapport aux autres années.

 

La distinction entre les déchets d'amiante non lié (friables) et lié (non friables) n'est pas reflétée dans les codes de déchets européens et ne peut donc pas être faite sur la base des rapports standardisés relatifs aux déchets.

 

Les listes des CNC et des installations agréées sont accessibles au public sur les pages web de Bruxelles Environnement :

https://app.bruxellesenvironnement.be/listes/?nr_list=CED0001

https://app.bruxellesenvironnement.be/listes/?nr_list=PE_COL_TRAIT_DECH_1

2)

Les déchets d'amiante ne sont actuellement pas acceptés dans les parcs à conteneurs communaux et régionaux ouverts au public. Les particuliers doivent s'adresser aux collecteurs agréés. Bruxelles Environnement a pourtant délivré un permis d'environnement à Bruxelles-Propreté en 2019 pour, entre autres, la collecte d'amiante provenant des ménages dans le parc à conteneurs d'Anderlecht, mais ce parc à conteneurs n'est pas encore en service. Il devrait ouvrir début 2024.

3)

Bruxelles Environnement ne dispose pas de ces données.