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Question écrite concernant le travail réalisé dans le cadre du projet pilote des "managers publics de zone"

de
Bianca Debaets
à
Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°1231)

 
Date de réception: 23/09/2022 Date de publication: 23/11/2022
Législature: 19/24 Session: 22/23 Date de réponse: 22/11/2022
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
30/09/2022 Recevable
 
Question   

Au début de l'année dernière, le projet pilote des "managers publics de zone” a été lancé en quatre lieux identifiés comme des zones à problème en termes de propreté publique (Mont des arts, gare du Midi, place Liedts et place Flagey).

Lors d’un point de la situation que vous avez présenté en commission de l'Environnement le mercredi 11 mai, vous avez indiqué qu'un prédiagnostic de ces quatre zones avait déjà été établi, et que l'objectif était de “mieux coordonner l’action des pouvoirs publics grâce à la clarification des responsabilités et à la définition de plans d'action concertés” (avec le soutien d'un cabinet de consultance externe). Les premiers groupes de travail sur ce sujet ont commencé en avril de cette année, ce qui – après une nouvelle série de groupes de travail à l'automne – devrait également aboutir à un plan d'action final d'ici la fin de l'année.

Je voudrais donc vous poser les questions suivantes :

  • Pouvez-vous faire le point sur le travail réalisé dans le cadre du projet pilote des “managers publics de zone” ? Quelles actions concrètes ont-elles déjà été mises en place dans ce cadre et avec quels résultats sur le terrain (à la fois globalement et par zone à problème) ?

  • Comment évalue-t-on les travaux des premiers groupes de travail ? Quels sont les différents groupes de travail qui ont été créés et les acteurs qui y ont participé (globalement et par groupe de travail) ? Sur quelles constatations ou conclusions ces groupes de travail ont-ils débouché ? Comment leurs conclusions sont-elles prises en compte dans la suite du projet ?

  • À quel consultant externe a-t-il été fait appel pour ce projet ? Sur la base de quels critères ce cabinet a-t-il été choisi ? Quelles sont les tâches exactes qu'ils assument dans le cadre de ce projet ? Quel est leur coût ?

  • La deuxième série des groupes de travail a-t-elle déjà commencé ? Dans l’affirmative, quels groupes de travail ont-ils été mis en place et quels acteurs y sont représentés (globalement et par groupe de travail) ? Dans quelle mesure leur travail s'appuie-t-il sur les conclusions tirées par les premiers groupes de travail ?

  • Pouvez-vous confirmer que le plan d'action final doit être livré pour la fin de 2022 ? Certains éléments en étaient-ils déjà établis ? Dans l’affirmative, pouvez-vous en dire plus ? Quelles en sont les lignes de force ?

 

 
 
Réponse    1.
Le projet-pilote de « Manager public de Zones » est identifié comme une mesure emblématique dans la stratégie de propreté urbaine clean.brussels. La mission assurée par un prestataire externe, à l’initiative de l’Agence Bruxelles-Propreté et financé dans le cadre de la Convention « Propreté Publique et Cadre de Vie », consiste à coordonner l’action des pouvoirs publics via la clarification des responsabilités des acteurs et la définition d’un plan d’actions concerté. Dans cette optique, un projet-pilote est actuellement en cours afin d’améliorer la propreté de quatre zones emblématiques de la Région de Bruxelles-Capitale: Gare du Midi, Mont des Arts, Place Liedts et Place Flagey.


Le prestataire externe a réalisé pour chaque site, un « pré-diagnostic » suite à un premier travail de terrain. Lors de rencontres bilatérales, plusieurs acteurs ont été rencontrés dans chaque quartier.  
 

Les premières « Task Force » (TF) ont été menées depuis le mois d’avril 2022 et tous les acteurs de la zone ayant un rôle à jouer dans le maintien de la propreté y ont été invités.

Durant l’été 2022 et sur base des éléments discutés lors des TF, le prestataire externe a travaillé à la rédaction d’un plan d’actions reprenant différentes actions. Ces actions font actuellement l’objet d’un travail plus approndi grâce à la réalisation de fiches-projets (budget, planning, porteur, …). Ce plan d’action et ces fiches-projets seront présentés lors des prochaines TF qui se tiendront d’ici la fin de cette année.
2.
Les premières « Task Force » ont débuté au mois d’avril 2022 (sur chaque site) et tous les acteurs de la zone ayant un rôle à jouer dans le maintien de la propreté de l’endroit y ont été invités (la commune, la Régie des bâtiments, Bruxelles Mobilité, Bruxelles propreté, la STIB, la SNCB, la Zone de Police, Infrabel, etc).   
 
Durant cette rencontre:
 
- Le pré-diagnostic du quartier a été présenté et mis en discussion. 

- Les différentes problématiques identifiées ont été mises en débat et la Task Force s’accorde sur les thématiques prioritaires qui ont fait l’objet d’un focus pour la réalisation des fiches-projets.
 
- Chaque acteur a précisé son rôle et ses responsabilités quant aux différentes problématiques.  



Ces éléments ont servi à la réalisation du plan d’actions global et le travail actuel est de rédiger des fiches-projets qui permettront la mise en œuvre des actions. Le prestataire externe travaille directement avec les responsables de ces projets et par lieu, pour déterminer de la manière la plus précise possible, ces différentes fiches.
3.
Les projets développés dans le cadre de la Convention Propreté Publique et Cadre de vie étant directement financés par FostPlus, comme c’est le cas pour cette mission, les règles de marchés publics ne sont pas d’application.
Cependant, un appel à différentes entreprises a été lancé et des offres ont pu être réceptionnées. Le consultant sélectionné et désigné pour la mission est la société « City Tools ».


Les critères de sélection avaient trait à la compréhension du projet (mission et attentes), à la méthodologie proposée (qualité, pertinence, stratégie), au planning (respect, détail, faisabilité, justification, durée, livrables), à l’équipe (présentation, explication) et enfin au respect du budget.


Voici une description de leurs tâches :

· Dans un premier temps, leur mission a consisté en un travail de diagnostic : prise de contact avec les acteurs, cartographies analytiques, reportage photographique, compilation et analyse de données statistiques, analyse juridique sommaire et cartographie des compétences des différents acteurs, analyse des modes opératoires des opérateurs de propreté (horaires, fréquences de passage,…), identification des actions propreté déjà réalisées, enquête en ligne destinée aux habitants pour sonder leur ressenti sur les problèmes de propreté). Le tout réalisé pour les quatre zones.

· L’organisation de deux séries de Task Force dans les quatre zones, avec l’ensemble des acteurs mobilisés sur les questions de propreté : organisation des événements et logistique, préparation du contenu, animation des échanges et rapportage pour chacun des événements.

· La construction d’un plan d’actions établi sur base des échanges en Task Force, formalisation d’une long-list d’actions reprenant de manière synthétique les pistes d’action, formalisation d’un plan d’action, rédaction d’une fiche décrivant chaque action : constats et motivations, descriptif de l’action, objectifs, conditions de réussite, porteurs de projets, partenaires ainsi qu’une estimation budgétaire provisoire et un phasage pour les actions dites « pioritaires » pour les quatre zones.

· La mise en œuvre d’actions prioritaires. Citytools réalise un travail visant à préparer le terrain et affiner la méthodologie de l’action de manière à la rendre la plus efficace possible : travail de terrain, bilatérales, visites des quartiers avec les acteurs, identification et analyses de bonnes pratiques.

· L’organisation d’un moment d’engagement symbolique : événement public durant lequel les acteurs s’engageront sur la mise en oeuvre du plan d’actions.

· Suivi : Une fois le plan d’actions rédigé et acté, CityTools accompagnera sa mise en œuvre selon des modalités qui restent à définir. 
 



Le budget de la mission est de 145.780€.
4.
Les deuxièmes « Task Force » débuteront d’ici la fin de cette année.

5.
L’objectif est de faire valider le plan d’actions finalisé par l’ensemble des acteurs des Task Force d’ici le début de l’année prochaine et d’entamer la mise en œuvre des actions. L’idée étant aussi d’institutionnaliser à terme le rôle de « Manager public de Zones » pour mettre en oeuvre les actions de gestion de zones emblématiques en Région de Bruxelles-Capitale.