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Question écrite concernant la politique régionale en matière de coopérative d'habitation

de
Bianca Debaets
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional (question n°910)

 
Date de réception: 23/09/2022 Date de publication: 18/10/2022
Législature: 19/24 Session: 22/23 Date de réponse: 12/10/2022
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
30/09/2022 Recevable
 
Question   

Il va sans dire que le marché du logement bruxellois est très tendu depuis un certain temps. Les autres entités fédérées sont également confrontées à ce problème, ce qui conduit à la recherche d'alternatives à l'achat et à la location traditionnels.

L'une de ces alternatives est la coopérative d’habitation, où les résidents n'investissent pas directement dans une maison mais achètent plutôt une "part" et deviennent ainsi copropriétaires d'une société coopérative ou, par exemple, de tout un immeuble à appartements. En contrepartie de cette part, ils reçoivent un "droit d’habiter" à vie : moyennant une certaine contribution mensuelle, ils peuvent emménager dans un logement appartenant à la coopérative. Les charges sont ainsi partagées. Ceux qui ont des moyens financiers limités achètent moins de parts mais paient plus de frais mensuels. Ceux qui peuvent apporter un capital plus important bénéficient d'une réduction sur la somme mensuelle.

À titre d'exemple : en Flandre, il existe déjà 27 coopératives d’habitation actuellement. Fin juillet, le ministre flamand du logement a annoncé que cinq projets pilotes supplémentaires seraient lancés afin de soutenir davantage cette forme d’habitat novatrice.

Je voudrais donc vous poser les questions suivantes :

  • La coopérative d’habitation existe-t-elle déjà en Région de Bruxelles-Capitale ? Dans l’affirmative, pouvez-vous en dire plus ? Quels sont les projets en la matière, quels organismes les soutiennent-ils (SLRB, Fonds du logement, citydev.brussels, etc.) et quelle capacité de logement cela représente-t-il ? De quel soutien concret bénéficient ces projets et initiatives ?

  • Dans le cadre de vos attributions, avez-vous déjà réalisé d'autres recherches ou études sur les possibilités de coopératives d’habitation en Région de Bruxelles-Capitale ? Dans l’affirmative, pouvez-vous en dire plus ? En quoi cette forme d’habitat novatrice pourrait-elle contribuer à soulager les énormes tensions que connaît aujourd'hui le marché bruxellois du logement ? En quoi cette forme de logement pourrait-elle compléter le modèle CLT existant ?

  • En particulier, avez-vous déjà étudié la possibilité de lancer également des appels à projets en matière de coopérative d’habitation en Région de Bruxelles-Capitale ? Dans l’affirmative, pouvez-vous en dire plus ? Quelles actions et quels moyens sont-ils prévus à cette fin ?

 

 

 
 
Réponse    Je vous remercie pour votre question concernant la politique régionale en matière d’habitation coopérative.

Cela étant, pour plus de précisions, je laisse le soin à Madame la Secrétaire d’Etat Nawal Ben Hamou, en charge du Logement, de répondre à cette question. En effet, cette matière dépend essentiellement de ses compétences