Il y a quelque temps, j'ai déjà eu l'occasion de vous interroger sur l'efficacité de la convention propreté entre Bruxelles-Propreté, la STIB et Bruxelles Mobilité (voir QE n° 269 à Mme Van den Brandt et QE n° 165 à M. Maron).

Il a été indiqué que cette convention propreté n'avait pas encore été signée au moment de la réponse parce que le dossier butait encore sur des problèmes hérités de la précédente législature.

Je voudrais donc poser les questions suivantes :

• Où en est actuellement cette convention ? Est-elle mise en œuvre dans la pratique ? Dans l’affirmative, quand a-t-elle finalement été officialisée ? Dans la négative, pourquoi pas ?Qu’en est-il actuellement de cette convention ?

• Pouvez-vous expliquer comment le fonctionnement de cette convention propreté est analysé, évalué et ajusté si nécessaire ? Quels éventuels ajustements ont-ils déjà été effectués ?

• Quelle dotation Bruxelles Mobilité a-t-elle versée à Bruxelles-Propreté dans le cadre de cette convention ? S’agit-il d’un montant de base et de suppléments en fonction des prestations ? Dans l’affirmative, pouvez-vous ventiler ces montants en fonction de leur catégorie ?

• Dans le cadre de cette convention, sur quels sites du réseau de surface de la STIB fait-on le plus souvent appel aux services de nettoyage de Bruxelles-Propreté ? Ces interventions couvrent-elles l'ensemble du territoire de la Région ou seulement certaines parties ?

• Combien d’interventions ont-elles eu lieu en 2022 jusqu’à ce jour ? Pouvez-vous ventiler ces chiffres en fonction du type d'intervention et du lieu ? Ces chiffres sont-ils comparables à ceux de 2021 ?

• Y a-t-il certains endroits où on rencontre davantage de difficultés et où il faut dès lors intervenir plus souvent ? Dans l’affirmative, quels sont ces endroits et quelle est leur répartition dans la Région ?

• Dans le cadre de ces constatations et interventions, des campagnes de sensibilisation sont-elles prévues afin de s’attaquer à ces endroits qui posent problème ?