Fiche d'une question ou interpellation

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Question écrite concernant le point sur la nouvelle caserne principale sur le site du TACT et d'éventuelles casernes de pompiers supplémentaires

de: Bianca Debaets
à: Pascal Smet, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°736)

Date de réception: 12/10/2022		Date de publication: 16/11/2022
Législature: 19/24	Session: 22/23	Date de réponse: 15/11/2022

Date	Intitulé de l'acte	de	Référence	page
27/10/2022	Recevable

Question	Il y a quelque temps, j'ai déjà eu l'occasion de vous interroger à plusieurs reprises sur le projet de construction d'une nouvelle caserne principale sur le site du TACT pour le service d’incendie bruxellois (voir questions écrites 185, 314 et 567). Cependant, les réponses précédentes faisaient plusieurs fois référence à une concertation avec les parties prenantes qui soit était toujours en cours, soit devait encore démarrer. Je voudrais donc vous poser les questions suivantes : Pouvez-vous faire le point sur la concertation qui a lieu avec les parties prenantes dans le dossier de la nouvelle caserne principale et indiquer sur quelles observations ou conclusions elle a débouché ? D'autres problèmes éventuels ont-ils en outre été identifiés ? Dans l’affirmative, pouvez-vous en dire plus ? Pouvez-vous faire le point sur les progrès déjà réalisés dans le dossier de la nouvelle caserne principale ? Quel calendrier concret a-t-il entre-temps été établi à cet égard ? Quel rôle concret joue la SAU à cet égard, dans le cadre de sa désignation en tant qu’accompagnateur de tout le processus ? En particulier, pouvez-vous faire le point sur les études urbanistique, programmatique et financière mentionnées dans votre précédente réponse sur le sujet ? Ces études ont-elle déjà été livrées ? Dans l’affirmative, pouvez-vous en expliquer les constats et conclusions ? Dans la négative, quand la livraison en est-elle prévue ? En particulier, pouvez-vous faire le point sur le partenariat public-privé envisagé pour ce projet ? Le lancement de ce marché a-t-il déjà eu lieu ? Quelles autres étapes et quel calendrier sont-ils prévus à cette fin ? D’autres sites potentiels sont-ils également à l’étude pour de nouvelles casernes de pompiers en Région bruxelloise ? Dans l’affirmative, pouvez-vous préciser ? Quels sont ces sites ? Quelles sont les prochaines étapes et quelles sont les échéances à cet égard ? Quels moyens débloquez-vous à cette fin ?


Réponse	Comme déjà mentionné dans ma réponse à la question écrite 185, le Gouvernement a approuvé le 7 mai 2020 la note de principe relative à la construction d’une nouvelle caserne d’État-Major pour le SIAMU sur le site TACT. Le 9 décembre 2021, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a approuvé le bail emphytéotique et le contrat de réservation entre le SIAMU et le Port de Bruxelles pour le terrain situé sur le site TACT. Le 17 mars 2022, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a approuvé le guide de sélection pour le marché DBFM et ses annexes et a chargé le Secrétaire d’État de la Région de Bruxelles-Capitale en charge de l’Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et du Service d’Incendie et d’Aide médicale urgente de l’exécution de cette décision, y compris de l’approbation de la décision de sélection. Le 16 juin 2022, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a décidé de réunir les infrastructures des écoles des métiers de la sécurité dans la nouvelle caserne d’État-Major. Mission a été confiée à la SAU d’acquérir le terrain Stellantis pour y aménager les espaces de formations restants qui ne peuvent être ajoutés à la nouvelle caserne d’État-major. Cette décision nécessitait une adaptation du programme et du cahier des charges. Le cahier des charges est aujourd’hui finalisé et un avis favorable de l’Inspection des Finances a déjà été rendu. Le dossier est maintenant soumis au ministre en charge du Budget pour accord budgétaire. Il est ensuite demandé au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale d’approuver ce cahier des charges et le lancement de la procédure d’attribution proprement dite. Le rôle de la SAU est celui d’adjudicataire délégué. Elle organise, coordonne et contrôle l’ensemble du processus, y compris les études, et ce en étroite collaboration avec le SIAMU. Toutes les études ont été finalisées et forment la base du cahier des charges. En ce qui concerne l’implantation des nouvelles casernes : Les postes avancés UCL et UZ VUB sont situés en lisière de la RBC et devraient idéalement être relocalisées. Le SIAMU étudie la possibilité de séparer le poste UZ VUB entre la caserne rénovée d’Anderlecht et le poste avancé Brugmann. Concernant une localisation plus centrale du poste UCL, plusieurs contacts ont déjà eu lieu avec le bourgmestre de Woluwe-Saint-Lambert. Enfin, un terrain adéquat est recherché à Molenbeek pour y établir une poste avancé supplémentaire. Un terrain appartenant à Citydev pourrait s’y prêter. Les moyens nécessaires seront prévus dans l’estimation pluriannuelle dès qu’une de ces pistes se concrétisera.