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Question écrite concernant la géothermie à Bruxelles

de
Bianca Debaets
à
Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°1265)

 
Date de réception: 28/10/2022 Date de publication: 04/01/2023
Législature: 19/24 Session: 22/23 Date de réponse: 22/12/2022
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
15/11/2022 Recevable
22/12/2022 Annexe à la réponse p.m. Annexe
 
Question    Le 19 octobre, le Standaard a fait état d'un forage à Molenbeek visant à déterminer si les appartements de la SISP Le logement molenbeekois pouvaient être chauffés et rafraîchis grâce à la géothermie. Ce forage s’inscrivait dans le cadre du projet GeoCamb du Service géologique de Belgique, de l'Observatoire, de l'UGent et du Centre scientifique et technique de la construction (CSTC).

GeoCamb propose une approche gagnant-gagnant (win-win) ou réalise une étude de cas. Dans un scénario gagnant-gagnant, GeoCamb contacte les entreprises et les organismes publics qui explorent déjà un projet géothermique dans la zone à l'étude et leur propose de réaliser des tests, des analyses et un monitorage supplémentaires. Non seulement pour accroître nos connaissances scientifiques, mais aussi pour les aider à concevoir leurs installations avec plus de précision.

Dans votre note d'orientation, on je trouve l’OO suivant : "Gérer l'eau en tant que ressource d'énergie renouvelable". Dans l’output souhaité, on peut lire que l'ambition est de réaliser une cartographie du potentiel géothermique de la Région et d'organiser une série d’événements visant à conscientiser les citoyens, les professionnels du secteur et l’administration au potentiel de cette technologie.

Je voudrais donc vous poser les questions suivantes :

  • Quels objectifs le gouvernement s’est-il fixés en matière de géothermie en RBC ? Le gouvernement vise-t-il également un pronostic de production ? Quels sont les mesures/projets et budgets afférents ? Pouvez-vous donner un aperçu des projets et des budgets débloqués chaque année depuis le début de la législature ?

  • Combien d’installations géothermiques y a-t-il aujourd'hui en RBC ? Combien ont-elles été créées depuis le début de la législature et quelle est la quantité totale d'énergie produite par ces installations ? Merci de faire la distinction entre systèmes ouverts et fermés, de fournir un aperçu par année ainsi que le total.

  • Combien de permis pour une installation géothermique ont-ils été refusés depuis le début de la législature ? Pouvez-vous donner un aperçu par année et expliquer les principales raisons des refus.

  • Aviez-vous connaissance du projet GeoCamb et de la collaboration à Molenbeek ? Prenez-vous des mesures pour sensibiliser les administrations, les partenaires ou les niveaux de pouvoir aux possibilités de collaboration à Bruxelles ?

  • La possibilité de réaliser une installation géothermique profonde à Bruxelles est-elle à l'étude ? Quels sont actuellement les principaux obstacles ?

  • Comment a été évalué le projet BruGeo du FEDER sur l'énergie géothermique, qui s'est terminé en 2020 ? Quelles adaptations de la réglementation ont-elles été réalisées ou sont-elles à l'étude à la suite de ce projet ? Étudiez-vous les possibilités de miser davantage sur la dynamique initiée par ce projet ?

  • Combien de visiteurs uniques ont-ils utilisé l'outil BruGeo depuis sa mise en service ? Quelles tendances observez-vous dans les nombres de visiteurs, quels objectifs ont-ils été fixés et/ou quels enseignements en tirez-vous ?

  • Quels événements ont-ils déjà été organisés afin de sensibiliser le public au potentiel de la géothermie en RBC ? Quels groupes cibles ont-ils été visés, dans quelle mesure ont-ils été atteints, quels étaient les partenaires et quels moyens ont-ils été dégagés à cette fin ?

  • Quelles actions de sensibilisation à la géothermie sont-elles encore prévues ? Quels sont les groupes cibles, les partenaires et les moyens dégagés à cette fin ?

 

 

 

 
 
Réponse    1.
Les pompes à chaleur géothermiques sont déjà identifiées comme solution « bas carbone » pour le chauffage pouvant être utilisées à Bruxelles. Malgré un engouement croissant depuis quelques années pour la géothermie verticale assistée par pompe à chaleur (technologie exploitant l’énergie des eaux souterraines au travers de puits ou l’énergie du sous-sol au travers de sondes), plus particulièrement dans le secteur tertiaire où les projets nécessitent une puissance thermique (chaud ou froid) supérieure à 50 kW, cette technologie reste encore peu utilisée au regard du potentiel du sous-sol bruxellois. La Région dispose sur la plupart de son territoire d’un sous-sol favorable à la géothermie verticale de faible profondeur, dont le potentiel a récemment été mis en lumière au travers du projet Brugeo.

Le nouveau plan air-climat-énergie, adopté en première lecture le 22/5/2022 propose un objectif de production de chaud et froid via pompes à chaleur (sans distinction entre les différents types de PAC). Le tableau ci-dessous (issu du PACE) présente l’évolution attendue du recours aux énergies renouvelables sur le territoire régional entre 2021 et 2030 (voir tableau en annexe 1).

Au niveau des primes Renolution, en annexe 2, figurent les chiffres des PAC géothermiques ayant fait l’objet d’une prime octroyée sur les 5 dernières années (2016-2021).

Concernant les primes PAC géothermiques, Bruxelles Environnement propose un montant plus élevé dès 2023 pour ces PACs, en comparaison aux PACs aérothermique :

Secteur résidentiel - PAC air/eau :
I : 4 500 €/logement individuel
II : 4 750 €/logement individuel
III : 5 000 €/logement individuel
Secteur résidentiel - PAC sol/eau ou eau/eau

I : 5 800 €/logement individuel
II : 6 150 €/logement individuel
III : 6 500 €/logement individuel
2.

L’état des lieux du parc géothermique bruxellois au 29/08/2022
est le suivant :
- 9 systèmes ouverts : 4 en fonctionnement + 5 en projets (+ 6 en avant projet)
- 59 systèmes fermés : 34 en fonctionnement + 25 en projets (+32 avant projet)

Total : 38 systèmes géothermiques en fonctionnement

Au niveau des demandes de permis d’environnement reçues voici la ventilation par année :

- 2019 : 1 système géothermique ouvert et 11 systèmes géothermiques fermés
- 2020 : 0 système géothermique ouvert et 13 systèmes géothermiques fermés
- 2021 : 4 systèmes géothermiques ouverts et 11 systèmes géothermiques fermés
- 2022 : 4 système géotermique ouvert et 26 systèmes géothermiques fermés (situation au 25/11/2022, les statistiques de cette année ne sont pas encore complètes).

Total : 58 demandes

Il est à noter que les chiffres dont dispose Bruxelles-Environnement ne concernent que les installations classées qui se sont manifestées. Les petits systèmes de géothermie fermés (par exemple : maisons unifamiliales, petits appartements) sont classés 1C, et recquièrent une déclaration auprès de Bruxelles Environnement depuis le 01/04/2019. D’autres installations recquièrent une demande de permis d’environnement (systématique pour les systèmes de géothermie ouverts).


Par rapport aux données énergétiques, Bruxelles Environnement dispose des chiffres ci-dessous fournis dans le cadre de l’instruction des demandes de permis d’environnement. Ces chiffres représentent les prévisions en chaud et en froid de l’énergie retirée au sous-sol (grâce à la géothermie) sur base annuelle. Il s’agit de données théoriques (Bruxelles Environnement ne dispose pas encore du recul suffisant pour savoir si ces chiffres sont sur- ou sous-évalués). Il faudra, en effet, attendre les premiers reportings qui vont suivre les mises en œuvre des installations géothermiques pour affiner ces données.

- Demandes de permis d’environnement introduites en 2020 : 1117147 kWh/an en chaud et 457067 kWh/an en froid (uniquement pour les systèmes géothermiques fermés)
- Demandes de permis d’environnement introduites en 2021 : pour les systèmes géothermiques fermés 1206360 kWh/an en chaud et 1282736 kWh/an en froid et pour les systèmes ouverts 2083420 kWh/an en chaud et 1442270 kWh/an en froid

3.


Il n’y a pas eu de refus pour un système géothermique en 2022.
4.

Ce projet est réalisé dans le cadre du projet Geocamb (lien vers le site internet disponible en annexe 3) auquel Bruxelles Environnement intervient comme support. Ce projet vise à mieux évaluer le potentiel géothermique des couches géologiques du « socle cambrien », dit autrement du socle rocheux Bruxellois encore mal connu et dont le sommet se trouve entre +/- 50 et 250 m de profondeur à Bruxelles. En tant que support, Bruxelles-Environnement participe aux diverses réunions du comité d'accompagnement du projet. Ce projet est essentiellement scientifique avec un axe porté sur la communication (ex : conférence de presse dans le cadre du forage exploratoire de Molenbeek).
5.

La géothermie profonde (moyenne ou haute énergie) requière la disponibilité de nappes aquifères profondes exploitables à plus de 500 à 1000 m de profondeur et à des débits de plusieurs m³/h.
Or le potentiel géothermique avéré à Bruxelles se limite à +/- 200 à 300 m de profondeur avec des températures du sous-sol limitées à 12-15°C  (géothermie basse énergie). On parle donc de géothermie assistée par pompe à chaleur (chaud) et geocooling (froid). Au-delà de 200-300 m, on entre dans des structures rocheuses appartenant au massif du Brabant (socle Cambrien) constituant le bedrock bruxellois et composées de schistes et grès. En l'état des connaissances géologiques, ces roches ne constituent pas un réservoir réputé intéressant pour y déployer des projets de géothermie profonde (moyenne et haute énergie) du fait d'une faible perméabilité supposée. A contrario, ces roches présenteraient un potentiel intéressant pour la géothermie basse énergie (scope de Brugeo/Geocamb).


Il est à noter que le potentiel en géothermie profonde avéré en Belgique se limite actuellement à quelques secteurs identifiés où la géologie est favorable pour ces usages (bassin de Campine, région de Mons notamment).
6.

Le projet Brugeo avait pour objectif de valoriser le potentiel géothermique de la région bruxelloise, en particulier la géothermie peu profonde couplée à une pompe à chaleur. De manière concrète, la valorisation du potentiel géothermique de la Région Bruxelles-Capitale s’est faite au travers des actions suivantes :


- mise en commun des données relatives au sous-sol bruxellois des différents partenaires, permettant une meilleure caractérisation du sous-sol d’un point de vue géologique, hydrogéologique et thermique.
- réalisation de nouveaux essais de laboratoire et de terrain pour compléter la caractérisation du sous-sol bruxellois dans les zones précédemment moins explorées, mais présentant néanmoins un potentiel géothermique intéressant.
- construction de BrugeoTool, outil géoscientifique professionnel « tout en un », administré par Bruxelles Environnement, permettant l’exploration détaillée de la géologie, de l’hydrogéologie et des potentialités géothermiques en région bruxelloise au travers d’outils de visualisation 1D, 2D et 3D. BrugeoTool se veut un outil utile à toute étape d’un projet de géothermie pour le gestionnaire de projet comme pour l’expert.
- création et développement de contenus web promouvant le recours à l’énergie géothermique à Bruxelles (voir liens web en annexe )
- organisation d’une série d’événements de communication à destination des citoyens, des professionnels du secteur (architectes, bureaux d’étude, foreurs, installateurs) ou de l’administration et visant à les conscientiser à cette technologie. Actuellement, deux formations par an focalisées sur la géothermie sont données dans le cadre des formations bâtiments durables « 
pompe à chaleur : choix et conception ».

Bien que la règlementation n’ait pas fondamentalement changée, une série d’adaptations a été opérée au niveau des procédures de Permis d’Environnement permettant de simplifier certains points et d’accentuer d’autres jugés sensibles vis-à-vis des incidences environnementales qu’il y a lieu de maitriser. Par exemple, pour les systèmes géothermiques fermés nécessitant une énergie plus faible que 50 kW à retirer au sous-sol, les demandes d’informations sont plus légères que pour un système impliquant une énergie supérieure à 50 kW (exemple : maisons unifamiliales).
7.
BrugeoTool est utilisé principalement par deux types de profils professionnels :
- 1/ experts en géoscience dans le cadre d'études nécessitant de disposer des données du sous-sol (génie civil, pollution sol, foreurs, eau souterraine, géothermie,…)
- 2/ porteurs de projet dans le cadre de projets de géothermie fermée ou ouvert.


L'outil est systématiquement utilisé pour tout projet à Bruxelles (étude de faisabilité,  dossier de permis d'environnement). Il constitue maintenant un outil du quotidien pour tout professionnel des géosciences œuvrant à Bruxelles. A cette heure, Bruxelles-Envrionnement ne dispose pas de statistiques de visite, mais des captures d’écran au sein des études fournies dans les demandes de permis d’environnement démontrent l’usage systématique de l’outil.
8.

Actuellement, deux formations par an focalisées sur la géothermie sont données dans le cadre des formations bâtiments durables « pompe à chaleur : choix et conception » (lien web disponible en annexe 5).
9.

Cf. réponse 8