Question écrite concernant les conséquences des efforts des opérateurs télécoms sur l'avenir du réseau régional de fibre optique
- de
- Bianca Debaets
- à
- Bernard Clerfayt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-Être animal (question n°1074)
| Date de réception: 26/10/2022 | Date de publication: 17/01/2023 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 22/23 | Date de réponse: 05/01/2023 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 21/11/2022 | Recevable |
| Question | Il y a quelque temps, j'ai eu l'occasion de vous interroger sur le projet de commercialisation du réseau de fibre optique dans la Région de Bruxelles-Capitale (cf. QE n° 605, n° 766, n° 865 et n° 991). Les opérateurs télécoms s’activent actuellement à déployer un réseau de fibre optique. Ainsi, Proximus a annoncé à la mi-octobre que la Région de Bruxelles-Capitale pourrait se connecter à son réseau de fibre optique d'ici 2026. Aujourd'hui, 250.000 immeubles bruxellois auraient déjà la capacité d’être raccordés au réseau de fibre optique, qui est jusqu'à 10 fois plus rapide que les réseaux actuels. Au total, le déploiement de la fibre optique à Bruxelles coûterait 600 millions d'euros, bien que de nombreux travaux soient encore nécessaires. D'autres opérateurs télécoms, tels que Telenet et Voo, planchent déjà à des extensions similaires de leurs réseaux. Je voudrais donc vous poser les questions suivantes :
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| Réponse | 1/ La Région bruxelloise a eu connaissance des intentions de Proximus lorsque la communication a été faite publiquement par l’opérateur. Par ailleurs, des échanges ont eu lieu entre Proximus et mon cabinet de la même manière qu’avec les autres opérateurs présents sur le territoire : Orange, Telenet, Citymesh et Digi. Le contenu et la nature des échanges avec les opérateurs étaient relatifs à leur volonté d’effectuer un déploiement de la fibre dans la Région bruxelloise. 2/ Les infrastructures excédentaires (liées donc à l’OpCo) qui seront commercialisées par les ARP - “Acteurs des Réseaux Publics” - (Sibelga, STIB, Bruxelles Mobilité, Port de Bruxelles, Vivaqua, IRISnet) à travers le guichet unique IRISnet seront mises à disposition de tout tiers qui en ferait la demande. En ce sens, tous les opérateurs de télécommunications pourront bénéficier de ces infrastructures existantes (gaines, fibres noires, égouts, etc.) pour déployer une partie de leur réseau. L’infrastructure bruxelloise jouera un rôle de catalyseur ou accélérateur des plans de déploiement des opérateurs télécom. La situation est avantageuse pour tout le monde : les ARP obtiennent des revenus de leurs infrastructures excédentaires, les citoyens souffrent de moins de nuisances (car réduction du besoin de creuser de nouvelles tranchées pour faire passer des câbles par exemple) et les opérateurs limitent leurs coûts de déploiement. Le coût d'un logiciel d'intégration de données est également à prendre en compte par le CIRB ; il variera entre 150.000 € et 350.000 € suivant les efforts d'intégration des données (une partie des données des ARP n'étant pas encore numérisée). 3/ Les prix appliqués pour la commercialisation des capacités disponibles par IRISnet en tant qu’OpCo seront alignés au marché afin que ceux-ci soient compétitifs et attractifs pour les tiers. Ces prix évolueront bien entendu en fonction de plusieurs paramètres : le tronçon, le type de client, la quantité de km de fibre optique à utiliser, etc. et seront systématiquement revus par le Comité de coordination. Ce dernier est l’instance mise en place pour garantir le bon fonctionnement de cette initiative. Actuellement, les ARP finalisent les derniers détails techniques nécessaires pour démarrer les activités en Q1/2023. En parallèle, un outil SIG (Systèmes d'Information Géographique) est en cours de sélection entre les ARP et le CIRB. La commercialisation du réseau est prévue à partir du premier trimestre 2023. |