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Question écrite concernant le programme Avanti

de
Bianca Debaets
à
Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°1409)

 
Date de réception: 19/11/2022 Date de publication: 17/01/2023
Législature: 19/24 Session: 22/23 Date de réponse: 06/01/2023
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
30/11/2022 Recevable
 
Question   

Un transport public de qualité est un transport public rapide et régulier.

Le programme d'investissement régional Avanti vise à améliorer la vitesse commerciale et la régularité des trams et des bus.

  • Comment évoluent les budgets et les dépenses effectives dans le cadre d’Avanti ? Pouvez-vous fournir les chiffres des trois dernières années ?

  • Quels sont les critères d'attribution précis de ces subventions Avanti ? Y a-t-il eu des changements dans les critères ? Si oui, quand et lesquels ?

  • Pouvez-vous donner le relevé de tous les projets que vous avez décidés dans le cadre de votre pouvoir discrétionnaire ? Quel est le budget concerné et comment a-t-il évolué ces dernières années ? Quels projets ont-ils bénéficié de ce soutien ou sont-ils encore prévus ? Le cas échéant, quels investissements ou projets ont-ils été supprimés? Sur quels critères se fonde la répartition de ces moyens ?

 
 
 
Réponse    En ce qui concerne les années 2019, 2020 et 2021, deux allocations de base régionales sont concernées par le programme Avanti :
- AB 18.002.11.06.73.40 (allocation de base destinée aux différents marchés d’aménagement des espaces publics, de mise aux normes des arrêts ...).
- AB 18.002.16.02.61.41 (allocation de base destinée au subventionnement des infrastructures ferrées de la STIB et de leurs équipements).

Les budgets en 2019 sont les suivants :
- AB 18.002.11.06.73.40 : engagés 7.650.000 euros/liquidés 3.300.0000 euros.
- AB 18.002.16.02.61.41 : engagés 9.980.000 euros/ liquidés 11.000.000 euros.
Les budgets en 2020 sont les suivants :
- AB 18.002.11.06.73.40 : engagés 7.900.000 euros/ liquidés 8.000.000 euros.
- AB 18.002.16.02.61.41 : engagés 11.000.000 euros/ liquidés 4.100.000 euros.
Les budgets en 2021sont les suivants :
- AB 18.002.11.06.73.40 : engagés 15.280.000 euros/ liquidés 9.500.000 euros.
- AB 18.002.16.02.61.41 : engagés 8.950.000 euros/ liquidés 9.000.000 euros.


Différents outils sont utilisés pour l’activation du budget Avanti, et donc de ses subsides et autres engagements (marchés) :
- Le Contrat de Service Public (2019-2023). Par ailleurs, un nouveau Contrat de Service Public (2024-2028) est en cours de préparation.
- Les Notes d’Orientation Stratégiques rédigées par la Cellule Planification de Bruxelles Mobilité.
- Des études liées aux Contrats Locaux de Mobilité, Contrats de Rénovation Urbaine suivies par Bruxelles Mobilité et la STIB.

Les projets Avanti sont débattus dans des Task Force Avanti qui se déroulent chaque mois. Les équipes de Bruxelles Mobilité appuyées par celles de la STIB veillent à démontrer que les mesures envisagées seront effectivement efficaces pour le transport public et les modes actifs. Ce programme Avanti est aussi attentif à :
- La mise aux normes des arrêts de tram et de bus visant l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite.
- L’équipement par télécommande des feux, empruntés par les véhicules de la STIB.
- La mise en priorité des voiries présentant des lignes de tram et/ou les principales lignes de bus.


Les projets sont menés en fonction du calendrier décennal de renouvellement de l’infrastructure ferrée mais aussi aux différentes lignes de tram et de bus référencées dans ce contrat tout en laissant la porte ouverte aux opportunités qui se présentent.



Sur les années 2019, 2020 et 2021, de nombreux projets Avanti ont été décidés. Voici un aperçu desdits projets.

Aperçu des projets en 2019 :
- Berchem-Ste-Agathe : chaussée de Gand entre rue des Cottages et place Schweitzer –site tram/bus.
- Bruxelles : avenue de la Forêt – site propre tram.
- Bruxelles : rues d’Assaut, Montagne aux Herbes Potagères et Fossé-aux-Loups – nouvelle bande bus
- Bruxelles : boulevard du Régent entre Porte de Namur et rue Ducale – nouveau site propre BUS bidirectionnel.
- Bruxelles : rues Van Artevelde, des Poissonniers, de la Vierge Noire et de Laeken (jusque rue des Augustins) – nouvelles bandes BUS à contresens.
- Bruxelles : boulevard Baudouin entre boulevard Albert II et chaussée d’Anvers – nouvelle bande bus.
- Bruxelles : Porte de Ninove – site propre tram/bus.
- Etterbeek : rue Froissart entre place Jourdan et rue Belliard – nouvelle bande bus à contresens.
- Ganshoren : avenue de la Réforme entre rue H. Meuwis et sq. du Centenaire – nouvelle bande BUS à contresens.
- Ixelles : place Fernand Cocq – fluidification du bus 71.
- Saint-Gilles : avenue de la Porte de Hal, entre rue César de Paepe et rue Fontainas – nouvelle bande bus.
- Saint-Josse : chaussée de Louvain – voirie destinée aux bus entre la petite ceinture et la place Saint-Josse.
- Saint-Josse : rue Gustave Fuss – croisement des bus.
Aperçu des projets en 2020 :
- Bruxelles : rue Fransman ; place Bockstael – contresens tram et pôle multimodal.
- Ixelles : chaussée d'Ixelles – voirie destinée aux bus entre la petite ceinture et la place Fernand Cocq comprise.
- Sur marchés stocks : Bois de la Cambre, place Bockstael, rue Kennis, rue Fuss, avenue du Heymbosch, rue Léopold 1er (temporaire), avenue de l'Hippodrome, pont et avenue Fraiteur, études Groot-Bijgaarden et rue Léon Théodor
Aperçu des projets en 2021 :
- Bruxelles: passerelle Suzan Daniel.
- Anderlecht : rue Wayez – modification des sens de circulation – contresens tram tête bèche.
- Uccle : rue du Wagon – expropriation et rachat des terrains.
- Schaerbeek : avenue de la Reine (tunnels Reine et Thomas – site propre tram et tunnel réservé aux trams.

Concernant les allocations, l’allocation de base Avanti 18.002.11.06.73.40 dispose d’un budget avoisinant les 16 m° €/An.
Elle comprend divers marchés récurrents : arrêts de bus (1,5 m° €) ; installations feux tricolores (0,9 m° €) ; marquages (0,4 m° €) ; contrôleurs de trafic (0,5 m° €) ; télécommande feux signalisation (0,2 m° €). Soit environ 3,5 m° €/an hors marchés stock et autres projets spécifiques.

Aperçu des projets en cours pour 2022 :
- Berchem-Sainte-Agathe : rue de Grand-Bigard – subvention à la commune (PAVE via convention).
- Jette : rue Léon Théodor – suppression du stationnement et mises aux normes des arrêts.
- Schaerbeek : chaussée de Haecht et avenue Princesse Elisabeth – lié au renouvellement de l’infrastructure ferrée du tram 92.
Aperçu des projets pour 2023 :
- Jette : rue Léopold 1er – ligne de bus 53.
- Ixelles : avenue de la Couronne – ligne de bus 95.
- Forest : chaussée de Bruxelles – ligne de tram 82
- Anderlecht : boulevard Jules Graindor –participation Avanti restant à confirmer.
- Uccle : Pont Carsoel – création d’un pôle multimodal (SNCB – RER vélo – Tram et bus).
Aperçu des projets pour 2024 :
- Uccle : rue du Wagon – nouvelle voirie dédiée aux bus et modes actifs.
- Forest et Uccle : chaussée de Neerstalle – création de demi-sites propres pour la ligne de tram 82 et 97.
- Forest : chaussée de Bruxelles – en lien avec la chaussée de Neerstalle.
- Schaerbeek : avenue Frans Courtens – amélioration de la ligne de bus 63.
- Ixelles : axe Pont Fraiteur et avenue de la Couronne – amélioration des lignes 71 et 95.
- Uccle : rue de l'Etoile – suite de la chaussée de Neerstalle pour la ligne de tram 82.
- Saint-Gilles : rue Moris et rue Antoine Bréart– contresens tram pour la ligne 81.

Différentes raisons ont concouru à l’annulation de certains projets :
- Le test du contresens sur le pourtour de la Basilique de Koekelberg n’a pas porté ses fruits et le projet définitif a été abandonné.
- Le contresens bus de la rue Willems à Saint-Josse a été supprimé par la commune.
- Les bandes bus prévues sur l’avenue du Port n’ont à ce jour pas été concrétisées et ne sont plus prévues dans le projet définitif.





Aussi, des projets peuvent parfois subir des modifications importantes en cours d’instruction. Par exemple le projet du Cimetière de Jette dont l’engagement a été réalisé en 2017 et qui malgré le permis obtenu a été revu en profondeur. Néanmoins, il reste toujours dans le scope d’Avanti avec une moindre ampleur.