Des chiffres demandés récemment au niveau flamand ont mis au jour une augmentation significative du nombre de candidats locataires demandant un logement social adapté. Malheureusement, ces données ont également montré que la proportion effective de logements adaptés varie fortement d'une société de logement à l'autre, avec des taux oscillant entre 0% et 7,58%.

Il va sans dire qu'il est crucial que les personnes en situation de handicap puissent également compter sur un logement adapté, surtout dans le logement social qui, a priori, concerne déjà des personnes plus vulnérables.

D'où mes questions :

• Pouvez-vous indiquer quelle proportion (en chiffres absolus et relatifs) des logements sociaux de la Région de Bruxelles-Capitale offre déjà actuellement l'accessibilité nécessaire aux personnes en situation de handicap (tant globalement que ventilée par AIS/SISP) ? Quelle évolution notez-vous dans ces chiffres par rapport aux années précédentes ?

• Pouvez-vous indiquer combien de candidats locataires ont déjà demandé un logement social adapté en 2022 (globalement et ventilé par AIS/SISP) ? Et dans quelle proportion un tel bien a effectivement pu être proposé ? Combien de candidats locataires sont-ils encore sur liste d'attente en raison d'un manque de logements adaptés disponibles ? Quel est le temps d'attente moyen avant que les candidats locataires en situation de handicap se voient attribuer un logement social adapté ? Quelle évolution notez-vous dans ces chiffres par rapport aux années précédentes ?

• Combien de logements sociaux sont-ils actuellement inoccupés pour cause de rénovation (globalement et par commune) en Région de Bruxelles-Capitale ? Pouvez-vous préciser la nature de ces rénovations ? Quelle proportion de ces travaux de rénovation est-elle liée en particulier à des aménagements en matière d'accessibilité du logement ? Quel est le temps d'attente moyen entre la demande de travaux d'aménagement et leur début effectif ? Combien de temps en moyenne ces logements restent-ils inoccupés en raison de ces rénovations ?

• Combien de logements sociaux (à la fois globalement et ventilés par AIS/SISP) ont-ils été aménagés jusqu’ici en 2022 afin d'améliorer l'accessibilité pour les personnes en situation de handicap ? Quel est le coût de ces aménagements (à la fois global et ventilé par AIS/SISP) ? Pouvez-vous préciser si la Région de Bruxelles-Capitale débloque des moyens pour soutenir les AIS et les SISP à cet égard ? Ces chiffres sont-ils comparables à ceux des années précédentes ? Quels objectifs quantitatifs ont-ils déjà été fixés pour les prochaines années ?

• Quelle concertation menez-vous avec les différents acteurs du secteur du logement social, d'une part, et les organisations et associations travaillant autour (du logement) des personnes en situation de handicap, d'autre part, afin de vérifier comment aligner au mieux l'offre concernée sur la demande sur le marché bruxellois du logement social ? Sur quelles constatations ou conclusions cette concertation a-t-elle déjà débouché ? Comment la politique régionale en tient-elle compte ?