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Question écrite concernant la répartition des moyens du train de mesures de soutien économique pour les secteurs de l’événementiel, de la culture, du tourisme et du sport, des discothèques, de l’horeca et de leurs fournisseurs principaux

de
Bianca Debaets
à
Barbara Trachte, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, en charge de la Transition économique et de la Recherche scientifique (question n°651)

 
Date de réception: 24/11/2022 Date de publication: 02/02/2023
Législature: 19/24 Session: 22/23 Date de réponse: 19/01/2023
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
12/12/2022 Recevable
 
Question   

L'acuïté de l’urgence de la crise du covid est heureusement derrière nous, mais il ne fait aucun doute que de nombreux secteurs en ressentiront encore longtemps les effets (économiques). En ce qui concerne les secteurs les plus touchés, un nouveau train de mesures de soutien économique pour les secteurs de l’événementiel, de la culture, du tourisme et du sport, des discothèques, de l’horeca et de leurs fournisseurs principaux a été annoncé en juillet 2021. Le budget de ces mesures de soutien a été estimé à 66 millions d'euros.

Je voudrais donc vous poser les questions suivantes :

  • Pouvez-vous confirmer que les 66 millions d'euros de mesures de soutien ont été entièrement accordés à ces secteurs les plus touchés ? Dans l’affirmative, pouvez-vous indiquer la ventilation de ces moyens par secteur et par entreprise ? Toutes ces entreprises ont-elles déjà reçu ces moyens entre-temps ? Quels critères ont-ils été utilisés pour déterminer les montants exacts des aides aux secteurs et entreprises concernés ?

  • Comment vous êtes-vous concertée avec les secteurs concernés afin de vérifier si le soutien auquel ils avaient droit était bien suffisant ? Certains secteurs ont-ils demandé un soutien supplémentaire ? Dans l’affirmative, quels secteurs vous ont-ils contactée à ce sujet et quelle suite y avez-vous donnée ?

  • Envisagez-vous d'autres mesures de soutien pour les entreprises et/ou les secteurs durablement impactés par la crise du covid ? Dans l’affirmative, pouvez-vous en dire plus ? Le cas échéant, quels moyens sont-ils prévus à cette fin ?

 
 
 
Réponse    La prime Relance, encadrée par l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à une aide de relance aux entreprises encore fortement impactées des secteurs des discothèques, des restaurants et cafés et de certains de leurs fournisseurs, de l'événementiel, de la culture, du tourisme, du sport et du transport des voyageurs, a été disponible du 25/10/21 au 25/11/21.
Concernant les consultations qui ont participé à la définition des critères d’éligibilité à la prime, je me permets de vous renvoyer à ma réponse à la question écrite n°512 de Monsieur Vossaert. 
Concernant sa répartition par secteurs et par communes, je me permets de vous renvoyer à ma réponse donnée à Madame Barzin en Commission des Affaires économiques le 15 décembre 2021.
L’intégralité des primes ont été versées aux bénéficiaires dans un délai de traitement moyen total (décision + paiement) de 16 jours.
La Task Force économie, qui assure le monitoring du tissu économique bruxellois avec les partenaires sociaux, a continué de se réunir jusque fin juin 2022 et a repris ses rencontres bi-mensuelles depuis le 12 septembre 2022 pour faire le suivi des conséquences économiques de la hausse des prix de l’énergie.