Question écrite concernant la présentation du budget en matière de propreté publique - allocations budgétaires
- de
- Bianca Debaets
- à
- Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°1288)
| Date de réception: 29/11/2022 | Date de publication: 02/02/2023 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 22/23 | Date de réponse: 23/01/2023 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 14/12/2022 | Recevable |
| Question | Le mercredi 23 novembre 2022, en commission de l'Environnement, vous avez notamment présenté votre budget en matière de propreté publique. Bien que vous ayez pu fournir de nombreuses informations lors de cette réunion, j'avais encore plusieurs questions complémentaires et techniques sur les moyens prévus en 2023 pour cette compétence importante, notamment en ce qui concerne les allocations budgétaires. Je voudrais donc vous poser les questions suivantes :
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| Réponse | 1. L'avis unanime du Groupe de travail-Conseil d’entreprise du Comité de concertation de base détermine les critères d'attribution de la prime de productivité. Il a été décidé de maintenir les critères d'attribution ainsi que les montants pour 2023 au même niveau qu'en 2022. Une prime de base globale est accordée en fonction du résultat de l'optimisation des processus internes de gestion opérationnelle (réduction des accidents de la route et des accidents du travail). Sur base de critères individuels (présence, absence, soustraction au contrôle médical, prestation volontaire les jours fériés, effort d'adaptation), une prime complémentaire peut être accordée aux membres du personnel. 2. Un montant de 1.700.000 EUR a été provisionné en mission 06 du budget général 2023 des dépenses du SPRB afin de faire face à une augmentation éventuelle des frais de carburant et des coûts des pièces de rechange pour le charroi. 3. La majeure partie des campagnes publicitaires sera consacrée à l’obligation du tri des déchets alimentaires en mai 2023, de janvier à juin 2023. Ces campagnes vont dans un premier temps accroître la notoriété de l’obligation du tri des déchets alimentaires pour progressivement inciter à l’action. Des actions intensives de terrain auront lieu pour sensibiliser les citoyens, leur expliquer les raisons de l’obligation et leur remettre un conteneur orange. Une campagne en mass media est également prévue en automne 2023 pour renforcer ces communications. Le budget pour ces campagnes est estimé à près de 1.500.000 EUR. Un soutien à certaines campagnes concernant des déchets visés par la responsabilité élargie du producteurs liées devrait aussi avoir lieu, dont celles de Valumat ou Fost Plus. Les entreprises externes concernées sont essentiellement les agences de communication VO et Havas Media. 4. Différents marchés publics de service sont prévus en 2023 en matière de change management, de ressources humaines, de développement organisationnel et de conseils juridiques. Des marchés publics de service portant sur de l’expertise en sol, en architecture et en audit énergétique sont également prévus. Ces marchés publics sont nécessaires pour l'activité et le redéploiement de l'Agence régionale pour la propreté. 5. Un projet d'implémentation d'un nouveau Recypark situé sur le site Darwin sera examiné en 2023. 6. Les bacs orange de 25 L seront distribués massivement lors d’actions de sensibilisation sur les marchés et dans les supermarchés. Une des campagnes incitant à l’action prendra le format « Challenge ». Le but de cette action sera d’engager le citoyen à réunir d’autres citoyens pour se procurer le bac orange. D’autres actions de terrain auront lieu dans le courant de l’année pour la distribution de ces bacs et il est prévu d’augmenter les points relais de distribution. En outre, Bruxelles-Propreté collabore avec les communes pour accentuer la distribution des bacs orange. Ces derniers seront aussi distribués dans les Reycpark. Un état des lieux du stock a lieu régulièrement pour anticiper son renouvellement éventuel. Pour les habitats verticaux, des conteneurs orange 240 L seront distribués aux syndics afin de permettre le tri pour les occupants de ce type d’habitation. 7. L'achat de véhicules de nettoyage suit un cycle pluriannuel d'investissement. Sachant que de nombreux véhicules du nettoiement ont été remplacés ces dernières années et que les balayeuses ne sont pas impactées par la LEZ, il a été décidé de privilégier les investissements en matière de charroi de collecte d'ordures ménagères, tout en participant à l'effort régional de réduction budgétaire. |